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- 22 avril - 03 mai 2013 - Genève - 2° Comité préparatoire de la Conférence (...)
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- Documents de travail de la France
- Brochure France TNP 2010 : de l’engagement aux actes
- L’action de la France en chiffres
- La Conférence d’examen 2010 du TNP et l’avenir du régime de non-prolifération
- 04 mai - 08 mai 2009- 3ème session du Comité préparatoire de la Conférence (...)
- 30 avril - 02 mai 2008 - 2ème session du Comité préparatoire de la Conférence (...)
- Textes Utiles
- Traité interdisant la production des matières fissiles pour la fabrication (...)
- Sommets sur la sécurité nucléaire
- 26 - 27 mars 2012 Sommet de Séoul
- 12 - 13 avril 2010, Sommet de Washington
- Nucléaire civil
- Biologique
- Adhésion du Cameroun à la convention sur l’interdiction des armes (...)
- 10 déc 2012 - Séminaire CIAB France/UNIDIR
- 10 - 14 décembre 2012 - Réunion des Etats parties
- 16 – 20 juillet 2012 - Genève Réunion d’experts à la CIAB.
- 5 - 22 décembre 2011 - Genève - VIIème Conférence d’examen de la (...)
- 18 - 22 août 2008 - Genève - Réunion d’experts Genève
- 1 - 5 décembre 2008 - Genève - Réunion annuelle des Etats parties
- Textes de référence
> Armes classiques
- Convention de 1980 (CCAC/CCW)
- Année 2013
- Année 2012
- Protocol II
- Protocol V
- CCAC/CCW
- Mines autres que les mines anti personnel (MAMAP)
- Année 2011
- CCAC/CCW
- Année 2009
- CCAC/CCW
- Armes à sous-munitions
- 16 - 20 février 2009 - Genève - Réunion du Groupe d’Experts Gouvernementaux (...)
- textes de référence
- Commerce des Armes
- Le Traité sur le commerce des armes étape par étape
- 18 - 28 mars 2013. Conférence finale pour un traité sur le commerce des (...)
- 2 - 28 juillet 2012 - Conférence diplomatique sur un traité sur le commerce (...)
- Auditions et interviews de M. Jean-Hugues Simon-Michel - TCA
- 07.04.2013 - TCA - L’ambassadeur participe à l’émission « Géopolitique (...)
- 25 novembre 2012 - Interview de M. Simon-Michel sur le TCA
- 01 juillet 2012 - Interview de M. Simon-Michel sur le TCA
- 16 mars 2012 - Interview de M. Simon-Michel sur le TCA
- 06 mai 2011 - Genève - Séminaire sur le TCA
- Sessions du comité préparatoire de la Conférence sur un Traité sur le commerce (...)
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- Textes utiles
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- Armes à sous-munitions
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