Représentation permanente de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

14.05.2013 - CD - Programme global de désarmement - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

david cornudet — 2013-05-14T10:19:15Z

Je souhaiterais m'exprimer sur le thème du "programme global de désarmement". Le thème du "programme global de désarmement" est lié à l'objectif central du "désarmement général et complet ". I. Le désarmement général et complet figure à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations Unies depuis plus de 50 ans et préside aux travaux de toutes les institutions de la machinerie du désarmement, et en particulier de la conférence du désarmement. La première Session extraordinaire Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement (SSOD-I), en 1978, souligne ainsi que "l'objectif ultime des efforts des États dans le processus de désarmement est le désarmement général et complet sous un contrôle international efficace". De nombreuses résolutions de l'Assemblée générale prennent ce point à l'ordre du jour pour appui. Le désarmement général et complet est cité dans de nombreux traités de désarmement, à commencer naturellement par le traité de non prolifération nucléaire (TNP). Dans son article VI, auquel la France est particulièrement attachée, le TNP inscrit le désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement général et complet. Cela signifie :
que le désarmement nucléaire ne doit pas conduire à une course aux armements dans d'autres domaines, en particulier conventionnels ;
et que, de même, le désarmement nucléaire ne peut se concevoir sans des progrès parallèles en matière de désarmement dans les autres domaines (biologique, chimique, armes conventionnelles). Cela signifie aussi que les progrès du désarmement nucléaire ne peuvent être envisagés indépendamment du contexte stratégique d'ensemble. C'est aussi le sens du premier paragraphe de la résolution 1887 du conseil de sécurité. Or si les progrès du désarmement ont été considérables en ce qui concerne les armes de destruction massive, force est de constater qu'il n'en va pas de même en ce qui concerne les autres volets du désarmement.

II. Avec le TNP, la CIAB, la CIAC et le TICEN –je cite ces traités, tous élaborés au sein de la CD, dans l'ordre chronologique- nous disposons d'un socle de conventions très important en ce qui concerne les armes de destruction massive. Certes, des progrès importants sont encore devant nous pour parvenir à leur universalisation et la France appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier ces conventions. Je me réjouis du succès de la conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes chimiques, qui est une réussite indéniable dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Cette conférence a rappelé que l'existence d'armes chimiques en Syrie est source de graves préoccupations pour la communauté internationale.

Certes, il faut aussi aller plus loin en ce qui concerne le désarmement nucléaire et, à cet égard, la France appelle au démarrage sans délai de négociations à la CD sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Après le TICEN, qui nous a permis d'agir sur le volet qualitatif du désarmement nucléaire, la prochaine étape logique consiste à agir sur le volet quantitatif et donc sur la matière qui permet de fabriquer des armes nucléaires.

Mais il reste que, comme je l'ai dit, nous disposons déjà d'un socle de conventions fondamental en ce qui concerne les armes de destruction massives.

III. Le bilan est plus contrasté tant en ce qui concerne la prolifération des vecteurs pour les ADM qu'en ce qui concerne le désarmement conventionnel. Ces armements ont longtemps fait l'objet d'initiatives de portée limitée dans des enceintes universelles (Registre des Armes des Nations Unies sur les Armes Classiques) ou d'accords régionaux (OSCE). Mais nous avons connu des progrès important dans les décennie passée et en particulier l'année dernière, ce dont nous nous félicitons.

La menace pour la paix et la sécurité internationale que représente la prolifération des missiles capables d'emporter des ADM a été soulignée à de nombreuses reprises par le Conseil de sécurité, notamment par ses résolutions 1540, 1887 et 1977.

A cet égard, la France apporte son plein soutien au Code de Conduite de la Haye contre la Prolifération des Missiles Balistiques, dont on a célébré l'année dernière le 10ème anniversaire. Elle appelle à son universalisation et souligne l'intérêt de cet instrument pour promouvoir la transparence en matière de missiles balistiques.

S'agissant du désarmement conventionnel, nous nous félicitons de l'adoption cette année par l'Assemblée générale d'un Traité sur le commerce des armes, qui a été adopté l'Assemblée générale il y a quelques semaines, à une large majorité. Il s'agit d'une avancée historique et d'une réussite majeure pour la communauté internationale. Ce Traité permet de réguler l'un des rares domaines du commerce international qui était resté jusqu'à présent en dehors des accords multilatéraux. Il apportera une contribution importante à la paix et à la sécurité internationale grâce à sa double dimension – régulation du commerce légal, lutte contre les trafics illicites.

S'agissant des armes ayant un impact humanitaire inacceptable, la France préside cette année la réunion des Hautes Parties Contractantes à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC/CCW), qui est un instrument essentiel en matière de désarmement conventionnel car regroupant l'ensemble des principales puissances militaires. Elle s'efforcera de parfaire encore davantage sont universalisation. La France est par ailleurs un État partie actif aux conventions d'Ottawa sur les mines anti-personnel et d'Oslo sur les armes à sous-munitions qu'elle a été l'un des premiers États à ratifier.

La France porte enfin une attention particulière aux armes légères et de petit calibre, qui sont celles qui font le plus de morts de par le monde, qui ont un effet profondément déstabilisateur sur certaines régions du monde et dont on a souvent dit qu'elles étaient de véritables armes de destruction massive dans certains États vulnérables et en particulier sur le continent africain. Nous ne disposons à ce jour que d'instruments de nature politique. La conférence d'examen du Programme d'Action des Nations Unies sur les ALPC en septembre dernier a été un succès.

Ces différents volets – désarmement et contrôle des armements conventionnels – sont essentiels pour la France. Nous appelons à la poursuite de la mobilisation de la communauté internationale dans ce domaine. A ce titre, permettez-moi de souligner que le Traité sur le commerce des armes a été négocié par une conférence ad hoc créée par l'Assemblée générale, et non à la conférence du désarmement. La CD a pourtant elle aussi un mandat dans ce domaine et ce mandat pourrait fournir des pistes pour la revitalisation de notre institution.

Prendre en considération de manière plus approfondie les problématiques des armes classiques est une nécessité pour la CD en raison des conséquences de l'utilisation de ces armes sur le terrain et des implications de leur accumulation pour la sécurité et la stabilité régionales et internationales.

A l'évidence, le désarmement et la maîtrise des armements forment un tout et doivent être envisagés dans toutes leurs dimensions avec une perspective d'ensemble.

Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale

david cornudet — 2013-05-13T09:10:37Z

Au lendemain de mon élection, j'ai demandé qu'un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale soit établi. J'ai en effet considéré que l'état du monde appelait de nouvelles évolutions stratégiques. Qui ne voit que le contexte a sensiblement changé depuis 2008 ? L'Europe avance sur la voie d'une intégration économique et financière mais au prix d'une maîtrise sévère des dépenses publiques des principaux pays membres. Les Etats-Unis s'apprêtent à mettre fin à une décennie d'engagements militaires et revoient leurs priorités, dans un contexte de remise en ordre de leurs finances publiques. Les puissances émergentes, et notamment la Chine, ont commencé un rééquilibrage de leur économie afin de répondre aux besoins de leur classe moyenne. Enfin, le monde arabe est entré dans une nouvelle phase, porteuse d'espoirs mais aussi de risques, comme nous le rappelle la tragédie syrienne. Dans le même temps, les menaces identifiées en 2008 – terrorisme, cybermenace, prolifération nucléaire, pandémies… – se sont amplifiées. La nécessité d'une coordination internationale pour y répondre efficacement s'impose chaque jour davantage.

Cette situation ne prend pas la France au dépourvu. Son histoire n'a en effet jamais cessé d'être mêlée à celle du monde. Par son économie, par ses idées, par sa langue, par ses capacités diplomatiques et militaires, par la place qu'elle occupe au Conseil de sécurité des Nations unies, la France est engagée sur la scène internationale, conformément à ses intérêts et ses valeurs. Elle agit en concertation étroite avec ses partenaires européens comme avec ses alliés, mais garde une capacité d'initiative propre.

Je suis reconnaissant à la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale d'avoir contribué à éclairer nos choix. Pour la première fois, elle comprenait – outre des parlementaires, des représentants de l'État, des experts indépendants – deux Européens, un Allemand et un Britannique. Cette ouverture a un sens.

Le Livre blanc met l'accent sur les trois priorités de notre stratégie de défense : la protection, la dissuasion, l'intervention. Elles se renforcent mutuellement. Elles ne sont pas dissociables. Nous devons veiller à protéger les Français, y compris face aux risques de la cybermenace, garder la crédibilité de notre dissuasion nucléaire et préciser notre capacité à prendre l'initiative des actions conformes à nos intérêts et à ceux la communauté internationale. Il s'agit de veiller à la sécurité de la France en mobilisant les énergies dans un effort national, qui doit lui-même s'inscrire dans le cadre plus large de la construction d'une défense européenne efficace.

Le Livre blanc tient compte de l'évolution de nos moyens de défense dans la contrainte budgétaire que nous connaissons. Une volonté claire est affichée au bénéfice de capacités autonomes et réactives de projection reposant sur des forces bien entrainées, bien équipées et bien renseignées. Elles devront être en mesure d'avoir un impact décisif dans les régions où les menaces sont les plus grandes sur nos intérêts et ceux de nos partenaires et alliés. Elles démontreront que la France est prête à assumer ses responsabilités, comme elle l'a fait au Mali.

Cette mission n'est pas seulement l'affaire de l'État. C'est aussi celle pour partie des collectivités locales et, sur le plan de la protection de leurs intérêts, celle des entreprises. Ce constat a conduit à la mise en place en 2008 du concept de sécurité nationale. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale trace donc une perspective d'avenir pour la défense de la France qui a maintenant besoin, pour se réaliser, de l'engagement de tous, militaires, personnel des services de renseignement, policiers, gendarmes, diplomates, agents publics, bénévoles, mais aussi simples citoyens, tous acteurs de notre sécurité nationale.

François Hollande

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18 - 19 avril 2013 - conférence P5 organisée par la mission russe

david cornudet — 2013-05-13T09:00:02Z

Les 18 et 19 avril 2013 la mission russe a accueilli la conférence P5 (USA, France, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Chine) de suivi du plan d'action TNP adopté en 2010. La France était représentée par M. Patrick Maisonnave, directeur des affaires stratégiques et de sécurité du Ministère des Affaires Étrangères. Le P5 a notamment adopté le communiqué suivant.

01/05/2013 - Genève - TNP - Retrait - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

VIEUX — 2013-05-01T13:52:56Z

Monsieur le Président,

Depuis l'annonce par la Corée du Nord le 10 janvier 2003 de son intention de quitter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la question du retrait fait l'objet de débats dans notre enceinte. Le troisième essai nord-coréen vient opportunément rappeler que cette question reste d'une actualité brûlante.

Pour la France, il est grand temps de prendre une décision sur un sujet, en débat depuis près plus d'une dizaine d'années. Il en va de la crédibilité et de l'intégrité du traité, et de la consolidation du régime de non-prolifération.

Nous ne devons pas laisser un Etat profiter de la coopération permise par le traité, puis le laisser impunément s'en retirer, après avoir détourné des technologies et des matières nucléaires de leur usage civil vers des fins militaires.

L'objectif n'est pas pour nous de nier le droit de retrait des Etats. Celui-ci est consacré à l'article X du traité. Ce droit n'est toutefois en rien absolu. Ses modalités d'exercice sont d'ailleurs encadrées tant par le traité que par le droit international. :

Le TNP inclut une condition de fond tout d'abord, prescrite explicitement à l'article X. Un Etat ne peut se retirer que s'il « estime que des évènements extraordinaires en rapport avec l'objet du traité ont compromis les intérêt suprêmes de son pays ». Le droit de retrait ne peut donc s'exercer à titre préventif.

Le TNP précise une condition de forme ensuite, puisque cette décision doit être notifiée, avec un préavis de trois mois, auprès des Etats parties au TNP et auprès du Conseil de sécurité en en exposant les motifs.

En cas de non-respect de ces conditions, la décision de retrait ne saurait être considérée comme valide.

Et même dans l'hypothèse où ces conditions seraient respectées, l'Etat concerné resterait lié par certains engagements juridiques et politiques antérieurs. En particulier, je tiens à rappeler que la responsabilité internationale d'un Etat demeure engagée pour les violations du TNP commises avant le retrait. Il s'agit là d'un principe fondamental du droit international des traités.

Des pistes ont d'ores et déjà été esquissées pour organiser au mieux la réponse de la communauté internationale en cas d'exercice abusif du droit de retrait.

D'abord par la résolution 1887 adoptée au consensus par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Celle-ci prévoit qu'en cas de retrait, ce dernier se saisisse « sans délai » de cette question. C'est un point essentiel, compte tenu du rôle du Conseil de sécurité dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales. Par ailleurs, cette résolution suggère aux Etats de prendre certaines dispositions pour prévenir les cas de retrait. Les Etats fournisseurs pourraient par exemple conditionner l'exportation de matières ou de technologies nucléaires à la possibilité de pouvoir exiger leur restitution ultérieure en cas de retrait.

Ensuite des propositions ont circulé dans différents documents de travail proposés, entre autres, par l'Union européenne, les Etats-Unis, la Russie et l'Ukraine ainsi que par d'autres Etats Parties. Ces documents convergent sur de nombreux points, par exemple sur la nécessité de consultations rapides entre Etats parties, le rôle central de l'AIEA pour vérifier le respect des obligations internationales en matière de non-prolifération avant le retrait et l'intérêt de maintenir un contrôle effectif sur les matériels et équipements nucléaires de l'Etat ayant notifié son retrait.

La conférence d'examen pourrait s'inspirer de ces propositions pour prendre une décision en 2015.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.

30/04/2013 - Genève - TNP - Chapitre 3 - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

VIEUX — 2013-04-30T14:15:14Z

Monsieur le Président,

1. La France s'associe pleinement au discours prononcé au nom de l'Union européenne sur ce chapitre.

2. Je souhaite compléter ce discours en ajoutant quelques éléments à titre national.

Monsieur le Président,

3. Convaincue qu'un développement responsable de l'énergie nucléaire civile, c'est-à-dire répondant aux standards les plus stricts en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, contribue à la mise en œuvre des objectifs du TNP et renforce la légitimité du régime international de non-prolifération, la France s'engage depuis longtemps pour donner aux dispositions de l'article IV du Traité leur pleine portée. Tous les Etats qui respectent scrupuleusement leurs obligations internationales et poursuivent de bonne foi des activités nucléaires à des fins civiles doivent pouvoir bénéficier des applications de l'atome.

4. Les chiffres montrent que le développement du secteur électronucléaire se poursuit à un rythme soutenu : 68 réacteurs sont actuellement en construction dans le monde pour 437 en fonctionnement. La France salue l'organisation par l'AIEA d'une conférence internationale ministérielle sur l'énergie nucléaire au XXIème siècle, en partenariat avec l'OCDE/AEN, qui sera accueillie par la Fédération de Russie, à Saint-Pétersbourg fin juin prochain.

5. Forte de son expérience de plus de 30 ans dans l'exploitation de centrales électronucléaires et de sa maitrise de l'ensemble du cycle du combustible nucléaire, la France entend poursuivre sa contribution au développement du nucléaire à travers ses nombreuses coopérations internationales et son soutien permanent à l'action de l'AIEA dans la promotion de l'énergie nucléaire. Elle entend encore la renforcer, en particulier en matière de développement des ressources humaines dans le domaine nucléaire qui constitue pour nous un enjeu majeur.

6. La France continuera à mettre son savoir-faire unique dans la conception et l'exploitation dans la durée de centrales nucléaires au service du renforcement de la sûreté nucléaire partout dans le monde.

Monsieur le Président,

7. La catastrophe de Fukushima doit conduire à une révision des pratiques et des doctrines en matière de sûreté nucléaire et la France souhaite partager son expérience pour contribuer à l'élévation des standards mondiaux dans ce domaine et promouvoir la nécessité d'une politique d'exigence absolue en matière de sûreté nucléaire et de transparence.

8. Lors de la conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire qui s'est tenue à Fukushima au mois de décembre, Madame Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, a insisté sur le nécessaire renforcement du cadre international de sûreté. Elle a notamment rappelé la nécessité d'un engagement politique fort des Etats membres de l'AIEA afin de faire progresser plusieurs éléments charnières du cadre international de la sûreté : renforcement de la Convention sur la Sûreté Nucléaire, préparation et réponse aux situations d'urgence et responsabilité civile nucléaire. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan d'action de l'AIEA et vise à soutenir ses objectifs.

9. A l'occasion de cette conférence de Fukushima, la France a voulu formuler quatre propositions visant au renforcement du cadre international de sûreté :

10. Premièrement, afin de renforcer la transparence, mon pays propose que chaque Etat publie un tableau de suivi de ses actions de mise en œuvre du plan d'action sur la sûreté nucléaire de l'AIEA. La France a diffusé ce tableau pour ses propres actions dès le mois de décembre.

11. Deuxièmement, rendre obligatoires les revues par les pairs de type IRRS ou OSART d'évaluation de la sûreté. Dans un premier temps cette obligation pourrait être endossée par un groupe d'Etats volontaires. A titre national, la France, qui accueille chaque année une mission OSART sur son sol, aura reçu en 2013 après la revue de la centrale de Chooz une mission OSART sur l'ensemble de ses réacteurs. Une seconde revue de type IRRS sera accueillie en 2014.

12. Troisièmement, nous souhaitons la création d'un mécanisme international d'intervention rapide en cas de crise. L'intervention en cas d'accident nucléaire doit se décliner à plusieurs niveaux. Au niveau national existent des forces d'intervention rapide qui peuvent être déployées en moins de 24h. Nous développons une coopération renforcée avec le Royaume-Uni dans ce domaine et appelons tous les Etats à coordonner leurs dispositifs. Par ailleurs, la France a transmis à l'AIEA 9 propositions concrètes destinées à redéfinir le rôle opérationnel et les moyens d'actions du centre des incidents et des urgences de l'Agence (IEC) en cas de crise nucléaire.

13. Enfin, la France souhaite appeler l'attention de l'ensemble des Etats sur l'importance de la mise en place d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire. C'est la raison pour laquelle la France promeut l'adhésion la plus large aux conventions pertinentes comme les Conventions de Paris ou de Vienne révisées, ou encore, lorsqu'elle sera entrée en vigueur, la Convention sur la réparation complémentaire via les conventions de base existantes. Le protocole commun aux conventions de Paris et de Vienne est en cours de ratification parlementaire en France. Nous travaillons également activement à la définition de convergences avec nos partenaires américains autour de ce régime mondial de RCN.

Monsieur le Président,

14. Dans le domaine de la sécurité nucléaire, conformément à l'engagement pris par le Premier Ministre au Sommet de Séoul en avril 2012, la France, qui a accueilli en novembre 2011 une mission IPPAS (International Physical Protection Advisory Service), accueillera en décembre 2013, en collaboration avec l'AIEA, le premier séminaire international consacré au retour d'expérience et à l'évaluation de ce type de missions.

15. Par ailleurs, la France est particulièrement impliquée sur le sujet de la sûreté et de la sécurité des sources. Nous continuerons de soutenir les efforts internationaux déployés par l'AIEA pour améliorer la gestion sûre et sécurisée des sources radioactives et poursuivrons, pour les sources d'origine française, les actions de sécurisation ou de rapatriement éventuellement nécessaires en coopération avec l'Agence.

Monsieur le Président,

16. L'atome a un rôle essentiel à jouer, hors de la production d'énergie, dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement ou de la gestion des ressources en eau en faveur du développement des pays les plus pauvres afin de répondre à leurs besoins réels. La France salue le rôle moteur de l'AIEA dans ce domaine qui, par son action en faveur des sciences et applications nucléaires et son programme de coopération technique, contribue activement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Monsieur le Président,

17. Le développement responsable de l'énergie nucléaire constitue un enjeu essentiel pour l'avenir de notre planète. Nous devons poursuivre notre action pour promouvoir ce développement qui permettra à la communauté internationale d'apporter des réponses aux formidables défis économiques, humains et environnementaux qui sont devant nous. En revanche, plus que jamais, la sûreté nucléaire doit constituer pour nous la priorité absolue et guider nos actions en matière de développement de l'énergie nucléaire. C'est une priorité collective.

Monsieur le Président, je vous remercie.

(English Version)

Mr. Chairman,

1. France fully associates itself to the statement made on behalf of the European Union on this chapter.

2. I would like to add a few items from a national standpoint to this statement.

Mr. Chairman,

3. Convinced that the responsible development of civil nuclear energy, that is a development meeting the strictest standards in terms of safety, security and non-proliferation, contributes to the implementation of the objectives of the NPT and strengthens the legitimacy of the international non-proliferation regime, France has long been committed to ensuring the comprehensive application of the provisions of article IV of the Treaty. All States who scrupulously comply with their international obligations and pursue nuclear activities for peaceful purposes in good faith should be able to benefit from nuclear applications.

4. The figures show that the development of the nuclear energy sector is continuing apace : 68 reactors are currently under construction worldwide, with 437 in operation. France welcomes the organization by the IAEA, in partnership with OECD/NEA, of an International Ministerial Conference on Nuclear Power in the 21st Century in Saint Petersburg, Russia, at the end of June.

5. On the strength of more than 30 years experience in the operation of nuclear power plants, and its expertise in the entire nuclear fuel cycle, France intends to continue contributing to the development of the nuclear sector through its numerous international cooperation initiatives and its constant support for the actions of the IAEA in promoting nuclear energy. France intends to strengthen this support even further, in particular in terms of improving human resources in the nuclear sector, which we believe is a major challenge.

6. France will continue to use its unique know-how in the design and long-term operation of nuclear power plants to strengthen nuclear safety throughout the world.

Mr. Chairman,

7. The Fukushima disaster must lead to a revision of the practices and doctrines in the field of nuclear safety, and France would like to share its experience to help raise global standards in the field and promote the need for a strict and thorough policy on nuclear safety and transparency.

8. During the ministerial conference on nuclear safety which was held in Fukushima in December, Mrs Batho, the French Minister of Ecology, Sustainable Development and Energy, highlighted the need for a strengthening of the international safety framework. In particular, she emphasized the need for a strong political commitment from the IAEA member states to move certain key parts of the international safety framework forward : a strengthening of the Convention on Nuclear Safety, emergency preparedness and response, and nuclear civil liability. This initiative is in line with the IAEA's action plan and aims to support its objectives.

9. During the Fukushima conference, France set out four proposals aiming to strengthen the international safety framework :

10. Firstly, to strengthen transparency, my country proposes that each State publish a table monitoring their actions to implement the IAEA nuclear safety action plan. France published this table for its own actions last December.

11. Secondly, make IRRS or OSART-type safety assessment peer reviews obligatory. Initially this obligation could be taken on by a group of voluntary States. At national level France welcomes an OSART mission within its borders every year, and in 2013 following the review of the Chooz plant, will have seen an OSART mission for all its reactors. A second IRRS-type review will be held in 2014.

12. Thirdly, we would like to create an international rapid response mechanism in the event of a crisis. Responses to nuclear accidents must take effect at several levels. At national level there are rapid response teams which can be deployed in less than 24h. We are developing a strengthened cooperation with the United Kingdom in this regard, and call on all States to coordinate their mechanisms. Furthermore, France has submitted nine concrete proposals to the IAEA to redefine the operational role and means of action of the Agency's Incident and Emergency Centre (IEC) in the event of a nuclear crisis.

13. Finally, France would like to call the attention of all States to the importance of implementing a global nuclear civil liability regime. That is why France is promoting the widest possible adherence to relevant conventions, such as the revised Vienna or Paris Conventions, or even, when it comes into force, the Convention on Supplementary Compensation through existing basic conventions. The shared protocol of the Paris and Vienna Conventions is currently undergoing parliamentary ratification in France. We are also actively working to define areas of convergence with our American partners on this global nuclear civil liability regime.

Mr. Chairman,

14. In the field of nuclear safety, in compliance with the commitment made by the Prime Minister at the Seoul Summit in April 2012, France, which hosted an IPPAS (International Physical Protection Advisory Service) mission in November 2011, will in December 2013, in collaboration with the IAEA, host the first international conference devoted to lessons learned from, and the assessment of this type of mission.

15. Furthermore, France is especially involved in the issue of the safety and security of sources of radiation. We will continue to support the international efforts deployed by the IAEA to improve the safe and secure management of sources of radiation. For sources of radiation of French origin, we are pursuing all necessary measures to make safe or repatriate sources, in cooperation with the Agency.

Mr. Chairman,

16. The nuclear sector has an essential role to play outside the production of electricity, in the fields of healthcare, agriculture or the management of water resources to promote the development of the poorest countries and meet their actual needs. France would like to pay tribute to the driving role played by the IAEA in this area. By promoting nuclear science and applications and through its programme of technical cooperation, the Agency actively contributes to the fulfilment of the Millennium Development Goals.

Mr. Chairman,

17. The responsible development of nuclear energy is a major challenge for the future of our planet. We must continue to work to promote this development, which will enable the international community to meet the sizeable economic, environmental and human challenges which lie ahead. Equally, now more than ever, nuclear safety must be an absolute priority and guide our actions in terms of the development of nuclear energy. This is a collective priority.

Thank you, Mr. Chairman.

26/04/2013 - Genève - TNP - Chapitre 2 - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

VIEUX — 2013-04-26T10:59:16Z

Monsieur le Président,

La France s'associe pleinement au discours prononcé au nom de l'Union européenne sur ce chapitre.

Je souhaite compléter ce discours en ajoutant quelques éléments à titre national.

Monsieur le Président,

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs constitue une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales ; c'est également, pour les régions concernées, une menace à laquelle il faut résolument s'opposer.

Tous les objectifs que nous poursuivons dans le cadre du Traité sont menacés par les graves crises de prolifération auxquelles nous faisons face actuellement : la non-prolifération ; le désarmement ; la promotion du nucléaire civil ; l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

Il est donc particulièrement important que la communauté internationale fasse la preuve de sa capacité à répondre rapidement et avec fermeté à ces défis, alors que de nombreux pays confirment leur volonté d'avoir recours à l'énergie nucléaire pour satisfaire des besoins énergétiques en forte croissance.

La prolifération nucléaire est également susceptible de freiner les efforts de désarmement nucléaire que nous appelons tous de nos vœux.

La lutte contre la prolifération est donc un impératif pour la sécurité de tous. Elle doit être menée sur trois fronts : apporter une réponse résolue aux crises de prolifération ; renforcer le dispositif international de lutte contre la prolifération ; réaliser des efforts concrets accrus de prévention et d'entrave de la prolifération.

La crise iranienne, tout d'abord. Depuis maintenant de trop nombreuses années, l'Iran poursuit un programme d'enrichissement sans finalité civile crédible, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. Comme en attestent les derniers rapports de l'AIEA, la situation continue de se dégrader sur le terrain : accélération des activités d'enrichissement, notamment à 20% sur le site longtemps dissimulé à la communauté internationale de Fordoo, installation de premières centrifugeuses de nouvelle génération à Natanz, poursuite des activités liées à l'eau lourde, refus de coopérer pour clarifier les questions non résolues liées à la possible dimension militaire du programme iranien mis en exergue dans l'annexe du rapport de novembre 2011 de l'AIEA.

La France reste déterminée à rechercher une solution diplomatique de long terme. Nous avons, avec nos partenaires du groupe des Six, de nouveau rencontré les autorités iraniennes à Almaty fin février et début avril. De nouvelles propositions ont été faites à l'Iran, qui n'a malheureusement pas souhaité y répondre positivement. L'écart très important entre les positions du groupe des Six et de l'Iran n'a pas rendu possible l'organisation d'une nouvelle réunion. Une nouvelle fois, nous appelons l'Iran à faire sans délai des gestes concrets pour établir la confiance et donner ainsi plus de temps à la diplomatie pour trouver une solution de long terme fondée sur la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA.

S'agissant de la crise nord-coréenne, la situation reste extrêmement préoccupante. La Corée du Nord continue d'agir en violation de ses obligations internationales : après le tir d'une fusée longue-portée le 12 décembre 2012, elle a effectué un troisième essai nucléaire le 12 février dernier. Ces actes graves ont été unanimement condamnés par la communauté internationale, notamment avec l'adoption des résolutions 2087 et 2094 par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les récentes déclarations menaçantes de Pyongyang, y compris celles relatives au redémarrage de son complexe nucléaire sur le site de Yongbyon et de son programme d'enrichissement de l'uranium qui avait été révélé en novembre 2010 n'ont fait qu'accroitre nos inquiétudes sur le programme nucléaire nord-coréen. Cette attitude est inacceptable : elle représente une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, et un défi sérieux pour le régime international de non-prolifération. Il est temps pour ce pays de retrouver le chemin du dialogue et de la pleine légalité en procédant au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire et balistique, comme exigé par les résolutions 1695, 1718, 1874, 2087 et 2094 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pyongyang doit, sans délai, permettre le retour des inspecteurs de l'AIEA sur son territoire en leur donnant accès à l'ensemble de ses installations nucléaires, cesser toute activité proliférante et s'abstenir de tout nouveau geste risquant d'accroître davantage la tension dans la région.

Enfin, concernant la Syrie, et dans le prolongement de la résolution adoptée par le Conseil des Gouverneurs en juin 2011, sur la base du rapport de l'AIEA, la France continue de souhaiter que toute la lumière soit faite sur les activités nucléaires passées ou présentes de la Syrie, tout en tenant compte de l'évolution de la situation politique en Syrie. Notre soutien au Directeur général de l'AIEA reste entier sur ce dossier.

Monsieur le Président,

L'AIEA tient une place essentielle au sein du régime international de non-prolifération nucléaire et, afin de renforcer celui-ci, nous devons en priorité appuyer les efforts de l'Agence pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible. Pour cela, nous devons appeler à l'universalisation et au renforcement du système des garanties de l'AIEA.

La France considère que, pour atteindre les objectifs de l'article III.1 du TNP, la mise en œuvre combinée d'un accord de garanties généralisées et d'un protocole additionnel doit constituer le standard de vérification. L'universalisation de ces deux instruments juridiques demeure donc une priorité.

Dans le cadre des conditions économiques et financières actuelles particulièrement contraintes, nos efforts doivent en premier lieu porter sur le renforcement de l'autorité de l'Agence, à compétences constantes, par une meilleure utilisation des moyens déjà existants. Nous devons en particulier encourager l'AIEA à poursuivre l'évolution de la mise en œuvre des garanties vers une utilisation objective de toutes les sources d'informations pertinentes permettant de tirer les meilleures conclusions possibles pour chaque Etat.

En outre, nous encourageons les Etats membres de l'AIEA à tirer pleinement les conséquences des cas où un pays a été déclaré en violation de ses obligations internationales en matière de non-prolifération : suspension de l'accès au programme de coopération et d'assistance technique de l'Agence dans les domaines appropriés, réaffirmation du rôle du Conseil de Sécurité des Nations Unies, mise en place par l'Etat incriminé de mesures volontaires de transparence afin de restaurer au plus vite la confiance de la communauté internationale.

La France continuera à aider au renforcement des capacités, notamment humaines et techniques, de l'AIEA au travers de la mise à disposition de ses compétences et de son expertise, dans le cadre de son programme national de soutien aux garanties.

Monsieur le Président,

Des investigations passées de l'AIEA ont mis en évidence l'existence d'un vaste réseau international de trafic de technologies sensibles sur lequel toute la lumière n'est pas encore faite.

Ceci illustre la nécessité de disposer d'un contrôle rigoureux et universel des exportations de technologies, équipements et matières nucléaires les plus sensibles, condition indispensable au développement du commerce nucléaire.

Le comité Zangger doit poursuivre son action en vue de l'universalisation des principes généraux de contrôle des exportations. Par ailleurs, la France agit au sein du Groupe des Fournisseurs Nucléaires avec l'objectif que les règles de contrôle à l'exportation soient en cohérence avec les autres obligations du Traité.

Enfin, la lutte contre la prolifération nécessite de renforcer nos efforts concrets de prévention et d'entrave de la prolifération. Il s'agit de mieux contrôler les exportations, d'encadrer l'accès aux formations les plus sensibles, d'entraver les trafics proliférants, de criminaliser les activités proliférantes et de réprimer leur financement. Nous devons également nous efforcer de mieux mettre en œuvre la résolution 1540, à la fois pour renforcer nos dispositifs nationaux, et pour aider les pays qui en ont besoin à le faire.

Je souhaiterais pour terminer évoquer les préoccupations constantes de la communauté internationale concernant les risques de prolifération pouvant résulter du retrait du Traité. Soyons clair. Le retrait du Traité est un droit souverain et il n'est nullement question de le remettre en cause. Ce droit ne peut toutefois être exercé dans n'importe quelles conditions et, afin de garantir l'intégrité du Traité et la pérennité de nos efforts de non-prolifération nucléaire, il est indispensable d'en prévenir les abus. J'aurai l'occasion de revenir plus tard sur cette question.

Monsieur le Président, je vous remercie.

(English version)

Mr. Chairman,

France fully agrees with the statement made on behalf of the European Union on this chapter.

I would like to add a few items from a national standpoint to this statement.

Mr. Chairman,

The proliferation of nuclear weapons and their means of delivery is a major threat to international security and peace ; it is also a threat to affected regions which must be resolutely opposed.

All the goals which we are pursuing as part of the Treaty are threatened by the severe proliferation crises which we are currently facing : non-proliferation, disarmament, the promotion of civil nuclear energy, the creation of a zone free of nuclear weapons and other weapons of mass destruction and their delivery systems in the Middle East.

It is therefore especially important that the international community demonstrates its capacity to act quickly and decisively in response to these challenges, as many countries have confirmed their desire to have access to nuclear energy to meet fast-growing energy needs.

Nuclear proliferation is also likely to slow down efforts at nuclear disarmament, which we all aspire to.

The fight against proliferation is therefore essential for our collective security. It must be led on three fronts : providing a firm response to proliferation crises ; strengthening the international nuclear non-proliferation system ; stepping up concrete efforts to prevent and curb proliferation.

The Iranian crisis, first of all. For too many years now, Iran has pursued an enrichment programme without credible civilian purposes, in violation of the resolutions by the United Nations Security Council and the IAEA Board of Governors. As indicated in the latest IAEA reports, the situation on the ground continues to deteriorate : enrichment activities have been stepped up, in particular to 20% on the Fordoo site, which was kept hidden from the international community for some time ; the installation of the first new-generation centrifuges at Natanz ; continued activities linked to heavy water ; a refusal to cooperate to clarify outstanding issues linked to the possible military dimensions of the Iranian nuclear programme, highlighted in the annex of the IAEA report of November 2011.

France remains determined to find a long-term diplomatic solution. Along with our partners in the group of Six, we once again met with the Iranian authorities in Almaty at the end of February and the start of April. New proposals were made to Iran, which unfortunately it was not prepared to accept. The considerable gap between the stances of the group of the Six and Iran meant another meeting could not be organized. Once again, we call on Iran to take immediate and concrete action to establish trust and allow more time to find a long-term diplomatic solution based on the full implementation of the resolutions of the United Nations Security Council and the IAEA Board of Governors.

For the North Korean crisis, the situation remains extremely worrying. North Korea is continuing to act in violation of its international obligations : after the launch of a long-range rocket on 12 December 2012, it conducted a third nuclear test on 12 February 2013. These serious actions were unanimously condemned by the international community, in particular with the adoption of resolutions 2087 and 2094 by the United Nations Security Council. The recent threatening declarations from Pyongyang, including those relating to the restart of their nuclear complex at the Yongbyon site and its uranium enrichment programme, discovered in November 2010, have only increased our worries concerning the North Korean nuclear programme. This attitude is unacceptable : it constitutes a serious threat to international peace and security, and a major challenge for the international non-proliferation regime. The time has come for this country to return to the road to cooperation and full compliance with the law by conducting the complete, verifiable and irreversible dismantling of its nuclear programme, as required by resolutions 1695, 1718, 1874, 2087 and 2094 of the United Nations Security Council. Pyongyang must immediately allow IAEA inspectors to return to the country, providing them with access to all nuclear facilities, cease all proliferating activity and abstain from any further action which could increase the tensions in the region.

Finally, regarding Syria, further to the resolution adopted by the Board of Governors in June 2011, based on the IAEA report, France continues to call for Syria to shed light on its past and present nuclear activities, while taking into account the development of the political situation in Syria. We continue to fully support the Director-General of the IAEA in this regard.

Mr. Chairman,

The IAEA holds an essential role within the international non-proliferation regime, and in order to strengthen this, as a priority we must support the efforts of the Agency so that its safeguards system remains fully effective and credible.

To achieve this, we must call for the universal application and strengthening of the IAEA safeguards system.

In order to fulfil the goals of article III.1 of the NPT, France believes that the verification standard should see the combined implementation of a comprehensive safeguards agreement and an additional protocol. The universal application of these two legal instruments therefore remains a priority.

Under the particularly restricted current economic and financial conditions, our efforts must above all focus on strengthening the authority of the Agency, with constant competence, through a better use of existing means. In particular, we must encourage the IAEA to go on with the evolution of the safeguards implementation towards the objective use of all relevant sources of information, enabling the most accurate conclusions possible on each State.

Furthermore, we encourage IAEA Member States to implement the full consequences in cases where a country has been declared to be non-compliant with its international obligations in terms of non-proliferation : suspension of access to the Agency's programme of technical cooperation and assistance in the relevant areas, reaffirmation of the role of the United Nations Security Council, implementation by the State at fault of voluntary transparency measures in order to restore the trust of the international community as soon as possible.

France will continue to help strengthen the resources of the IAEA, in particular human and technical resources, through the provision of skills and expertise as part of its National Safeguards Support Programme.

Mr. Chairman,

Past investigations by the IAEA have uncovered the existence of a vast international network trafficking sensitive technology, which has not been fully exposed.

The implementation of rigorous and universal control of exports of the most sensitive nuclear technologies, equipment and materials is a condition essential to the development of the nuclear trade.

The Zangger committee must continue its work to implement universal principles for export controls. Furthermore, France is working within the Nuclear Suppliers Group to ensure export control rules are consistent with the other obligations of the Treaty.

Finally, the fight against proliferation requires us to step up concrete efforts to prevent and curb this threat. We must better control exports, supervise access to the most sensitive training, curb proliferating trafficking, punish proliferating activities and cut out their financing. We must also strive to better implement resolution 1540, both to strengthen our national systems and to provide countries with the support they need to do so.

To finish, I would like to mention the persistent concerns of the international community concerning the risks of proliferation which could result from withdrawal from the Treaty. Let us be clear. Withdrawal from the Treaty is a sovereign right, which we do not call into question. However, this right cannot be exercised under just any conditions, and to guarantee the integrity of the Treaty, and the long-term nature of our work to fight nuclear proliferation, we must prevent abuses of this right. I will have the opportunity to come back to this issue later.

Thank you, Mr. Chairman.

24/04/2013 - Genève - TNP - Chapitre I - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

VIEUX — 2013-04-24T15:59:09Z

Monsieur le Président,

La France s'associe pleinement au discours prononcé au nom de l'Union européenne sur ce chapitre.

Je souhaite compléter ce discours en ajoutant quelques éléments à titre national.

Tout d'abord, la France tient à souligner qu'elle assumera les responsabilités particulières qui incombent aux Etats dotés en matière de désarmement.

La France est déterminée à rechercher un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d'une façon qui promeuve la stabilité internationale, basée sur le principe d'une sécurité égale et non diminuée pour tous, et en soulignant l'importance vitale de la non-prolifération pour parvenir à cet objectif.

Les deux conférences de suivi du TNP, que les Etats dotés ont tenues depuis le dernier prepcom, l'une à Washington en juin 2012 puis la semaine dernière à Genève sous l'égide de la Fédération de Russie, témoignent de la détermination des Etats dotés à travailler sans relâche pour respecter pleinement leurs engagements d'ici à2015. Mon pays avait participé au mouvement en 2011 en organisant à Paris la première conférence de suivi du P5 dans la foulée de la conférence d'examen de 2010.

Ces conférences permettent des échanges tant sur les facteurs influençant la stabilité stratégique, comme les crises de prolifération, que sur des éléments concrets de politique nationale. Elles renforcent la confiance mutuelle, indispensable pour aller de l'avant en matière de désarmement. A Washington puis à Genève, nous avons fait le point sur l'avancée des travaux sur la terminologie, la transparence et le « reporting », de manière à pouvoir rendre compte en 2014 des résultats de nos actions et des progrès accomplis dans le cadre de nos engagements, notamment ceux liés aux actions 5, 20 et 21 du plan d'action de 2010.

Avec les autres Etats dotés, nous avons également avancé sur la question des zones exemptes d'armes nucléaires. Nous sommes prêts à signer dès que possible le protocole au traité de Bangkok sur la zone exempte d'armes nucléaires d'Asie du Sud-est. Par ailleurs, le dialogue reprend entre le P5 et les Etats d'Asie centrale sur le Protocole au traité de Semipalatinsk afin de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties prenantes aux difficultés qui ont été identifiées. Enfin, je rappelle que nous avons signé, en septembre dernier, une déclaration croisée avec la Mongolie sur son statut exempt d'armes nucléaires.

La France est déjà partie aux protocoles pertinents aux traités de Tlatelolco, Rarotonga et Pelindaba. La signature des Protocoles relatifs aux deux autres zones exemptes d'armes nucléaires compléterait le dispositif qui permet déjà à près d'une centaine d'Etats de bénéficier de garanties négatives de sécurité données par mon pays au titre de la mise en œuvre de ces instruments.

Je sais que nos partenaires du Moyen Orient ont été profondément déçus par le report de la conférence sur la zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen Orient. Cette conférence est l'une des mesures importantes du document final de 2010. Néanmoins, le cycle n'est pas achevé et le facilitateur, M. Jaakko Laajava, a produit jusqu'à présent un travail remarquable pour créer les conditions propices à la tenue, le plus rapidement possible, de cette conférence avec l'ensemble des parties prenantes. C'est un acquis important, sur lequel il faut nous appuyer. Nous devons saisir toutes les opportunités pour faire avancer ce processus.

Monsieur le Président,

Permettez-moi maintenant de vous rappeler les progrès réalisés par mon pays ces dernières années.

Nous avons atteint l'objectif annoncé en 2008 de réduction d'un tiers de la composante aérienne de notre force de dissuasion.

Ce dernier progrès complète un bilan déjà considérable :

Nous avions entièrement démantelé la composante sol-sol de notre dissuasion et diminué d'un tiers la composante sous-marine. Au total, depuis près de vingt ans, mon pays a réduit, de manière unilatérale, la moitié de son arsenal, aujourd'hui inférieur à 300 têtes nucléaires ;

Nous avons été le premier Etat à ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, avec le Royaume-Uni, et à démanteler notre site d'essais nucléaires.

Nous avons unilatéralement démantelé les installations de production des matières fissiles à des fins d'armes, pour un coût global de 6 milliards d'Euros. Il ne s'agit pas d'une décision ponctuelle sur laquelle nous pourrions revenir, mais d'un geste irréversible. Nous avions cessé la production de plutonium pour les armes dès 1992 et avions pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui est de l'uranium hautement enrichi.

Monsieur le Président,

La France est naturellement consciente des graves conséquences que pourrait avoir l'emploi d'armes nucléaires. C'est forte de cette conviction qu'elle n'a jamais participé à une quelconque course aux armements, qu'elle applique le principe de la stricte suffisance et qu'elle maintient son arsenal au plus bas niveau possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française est strictement défensive. Elle a pour seul but la sauvegarde de nos intérêts vitaux, dans des circonstances extrêmes de légitime défense, droit consacré par la Charte des Nations unies. La dissuasion française n'est donc en rien contraire au droit international, ainsi que l'a rappelé l'avis consultatif de la CIJ du 8 juillet 1996.

Monsieur le Président,

Le désarmement est aussi une responsabilité collective. Mon pays a fait unilatéralement des gestes significatifs, mais nous savons que les gestes unilatéraux ne suffisent pas. La participation de tous les acteurs clefs est essentielle. Celle de l'ensemble de la communauté internationale l'est également. Nous disposons d'une feuille de route. C'est le plan d'action adopté par consensus en 2010. Cette feuille de route nous fixe des priorités.

Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est un instrument essentiel visant à mettre un frein à l'amélioration qualitative des armes nucléaires. Son entrée en vigueur est impérative. La France appelle ainsi tous les Etats qui ne l'auraient pas déjà fait à ratifier ce traité et se félicite à cet égard des adhésions récentes du Tchad et de Brunei.

La France appelle tous les Etats, parties et non parties au TNP, à commencer la négociation d'un traité d'interdiction de la production des matières fissiles à des fins d'armes et à établir dans l'intervalle un moratoire sur la production de ces matières. Ce traité serait complémentaire du TICE en posant une limite à l'augmentation quantitative des arsenaux. Le traité d'interdiction de la production des matières fissiles à des fins d'armes est la priorité que nous fixe l'action 15 du plan d'action. Notre préférence aurait été d'entrer immédiatement en négociation à la Conférence du Désarmement. Nous avons cependant soutenu la résolution canadienne 67/53 votée à une très large majorité par l'Assemblée générale pour faire avancer les discussions sur ce traité. Celui-ci devra ensuite être négocié à la Conférence du Désarmement. Dès cette année, nous soumettrons une contribution substantielle au rapport du Secrétaire Général des Nations unies. Nous participerons activement au groupe d'experts gouvernementaux.

Le désarmement nucléaire ne peut se faire que pas à pas, à travers une succession de gestes concrets et progressifs. C'est la seule démarche efficace ; c'est celle du plan d'action de 2010. Certaines initiatives récentes en revanche, font abstraction du contexte stratégique réel ; elles se détournent des mesures concrètes ; elles créent des enceintes parallèles. Elles ne font que fragiliser le plan d'action et le processus d'examen du TNP qui nous réunit ici.

Monsieur le Président,

Le désarmement nucléaire n'a de sens que s'il ne conduit pas à une course aux armements dans d'autres domaines. D'où la nécessité de l'inscrire dans le cadre du désarmement général et complet, conformément à l'article VI du TNP. Je me réjouis du succès de la conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes chimiques, qui est une réussite indéniable dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Cette conférence a rappelé que l'existence d'armes chimiques en Syrie est source de graves préoccupations pour la communauté internationale.

La conclusion d'un traité sur le commerce des armes en mars dernier, sept ans après le lancement du processus, est une réussite pour la communauté internationale. Ce Traité régule enfin l'un des rares commerces qui était resté jusqu'à présent en dehors des accords multilatéraux. Il apportera une contribution importante à la sécurité internationale.

Malheureusement, ces éléments positifs ne doivent pas faire oublier la menace persistante que représentent les crises de prolifération. La poursuite du programme nucléaire iranien en violation des résolutions du Conseil de sécurité, le récent essai nord-coréen et les menaces sur la paix dans la péninsule sont autant d'éléments qui ont un effet négatif sur le désarmement. Nous devons agir sur ces crises de prolifération si nous souhaitons faire avancer le désarmement.

Je vous remercie.

(English version)

Mr Chair,

France fully adheres to the speech delivered on this cluster in the name of the European Union.

I would like to build on this speech by adding a few points from France.

Firstly, France would like to underline that it will shoulder the particular responsibilities that are incumbent upon nuclear-weapon-States in terms of disarmament.

France is determined to seek a safer world for all and to create the conditions for a world without of nuclear weapons, in accordance with the goals of the NPT, in a way that promotes international stability and based on the principle of undiminished security for all, underlining the vital importance of non-proliferation for achieving this goal.

The two P5 Follow-up Conferences that have been held since we last met in Vienna, one in Washington in June 2012 and the other last week in Geneva under the aegis of the Russian Federation, demonstrate the determination of the nuclear-weapon-States to strive to fully meet their commitments by 2015. France participated in the movement in 2011 by organizing the first P5 Follow-up Conference in Paris after the 2010 NPT Review Conference.

These Conferences are useful forums for exchange both on factors influencing strategic stability – such as proliferation crises – and on concrete national policy matters. They enhance mutual confidence, which is vital to make progress on disarmament. In Washington and Geneva, we discussed the progress of work on terminology, transparency and reporting, so as to be able to report in 2014 on the results of our efforts and the progress made in the framework of our commitments, including those linked to Actions 5, 20 and 21 of the 2010 NPT Action Plan.

Along with the other nuclear-weapon-States, we have also made progress on the matter of nuclear-weapon-free zones. We are ready to sign the Protocol to the Bangkok Treaty on the Southeast Asia Nuclear-Weapon-Free Zone as soon as possible. In addition, the dialogue between the P5 and Central Asian countries on the Treaty of Semipalatinsk is resuming with a view to finding acceptable solutions for all stakeholders to the difficulties which have been identified. Lastly, I recall that we signed a parallel declaration with Mongolia on its nuclear-weapons-free status.

France is already a party to the relevant protocols of the Tlatelolco, Rarotonga and Pelindaba Treaties. The signature of the protocols related to the two other nuclear-weapon-free zones would supplement the regime which already allows almost 100 States to benefit from negative security assurances given by France in the framework of the implementation of these instruments.

I know that our partners in the Middle East were deeply disappointed by the postponement of the conference on the establishment of a zone free of nuclear weapons and other weapons of mass destruction and their delivery systems in the Middle East. This conference was one of the major measures of the 2010 Final Document. However, the Cycle is not over, and the facilitator, Ambassador Jaakko Laajava, has until now produced remarkable work to create the favourable conditions to hold the conference as soon as possible with all stakeholders. This is an important achievement which we must build on. We feel that these opportunities need to be seized to advance the process.

Mr Chair,

Permit me now to recall the progress made by France in recent years.

We have met the target, announced in 2008, of reducing the airborne component of our deterrence force by one third.

This latest progress supplements an already considerable achievement.

We have completely dismantled the ground-to-ground component of our deterrent and reduced the submarine component by one third. In total, France has reduced its arsenal by half over the last 20 or so years, unilaterally. It now has fewer than 300 nuclear warheads ; We were the first State to ratify the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, along with the United Kingdom, and to dismantle our nuclear test site ;

We unilaterally dismantled the facilities for the production of fissile material for nuclear weapons, with a total cost of €6 billion. This is not a decision which we could go back on. It is an irreversible gesture. We ceased the production of plutonium for nuclear weapons in 1992 and took a similar step in 1996 regarding highly enriched uranium.

Mr Chair,

France is naturally aware of the serious consequences that the use of nuclear weapons could cause. It is on the strength of this conviction that it has never participated in any arms race, that it applies the principle of strict sufficiency and that it maintains its arsenal at the lowest possible level, compatible with the strategic context. The French deterrent is strictly defensive. Its sole aim is to protect our vital interests, in extreme circumstances of legitimate self-defence, a right that is enshrined in the United Nations Charter. The French deterrent is therefore in no way contrary to international law, as recalled by the ICJ Advisory Opinion of 8 July 1996.

Mr Chair,

Disarmament is also a collective responsibility. France has made significant unilateral gestures, but we know that unilateral gestures are not enough. The participation of all key actors is essential. So is that of the whole international community.

We have a roadmap, i.e. the Action Plan that was adopted by consensus in 2010. That roadmap lays down priorities for us.

The Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) is an essential instrument which aims to act as a brake on the qualitative improvement of nuclear weapons. Its entry into force is imperative. France thus calls on all States that have not yet done so to ratify this Treaty, and welcomes in this respect the recent accession of Chad and Brunei.

France calls on all States, whether or not they are parties to the NPT, to begin negotiating a Fissile Material Cut-Off Treaty and in the meantime establish a moratorium on the production of these materials. This Treaty would supplement the CTBT, putting a limit to the quantitative increase of arsenals. The Fissile Material Cut-Off Treaty is the priority set down by Action 15 of the Action Plan. We would have preferred to launch negotiations immediately at the Conference on Disarmament. However, we supported Resolution 67/53, tabled by Canada and adopted with a very wide majority by the UN General Assembly to advance talks on the Treaty, which will then have to be negotiated at the Conference on Disarmament. This year, we will submit a substantial contribution to the report of the Secretary-General of the United Nations. We will participate actively in the Group of Governmental Experts.

Nuclear disarmament can only be achieved step-by-step, through successive concrete and gradual gestures. This is the only effective approach ; this is the approach of the 2010 Action Plan. Some recent initiatives ignore the real strategic context and skirt around concrete measures ; they create parallel forums. They simply undermine the Action Plan and the NPT review process which brings us together today.

Mr Chair,

Nuclear disarmament is only meaningful if it does not lead to an arms race in other areas. This is why it needs to be carried out in the framework of general and complete disarmament, in accordance with Article VI of the NPT. In this framework, I welcome the successful conclusion of the Third Review Conference of the Chemical Weapons Convention, which is an undeniable success in the field of disarmament and non-proliferation. That Conference reiterated that the existence of chemical weapons in Syria is a serious concern for the international community.

The conclusion of the Arms Trade Treaty in March, seven years after the launch of the process, is a success for the international community. It at last regulates one of the few trades which previously remained outside the framework of multilateral agreements. It will make a valuable contribution to international security.

However, the persistent threat of proliferation crises must not be sidetracked by these positive elements. The pursuit of the Iranian nuclear programme, in violation of Security Council Resolutions, the recent North Korean nuclear test and the threats to peace on the peninsula are elements which have a negative impact on disarmament. We must act to find a solution to those proliferation crises if we really want to advance disarmament.

Thank you.

23.04.2013 - Genève - séminaire sur le programme TEUTATES

david cornudet — 2013-04-23T07:41:00Z

L'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel a participé, aux côtés de son homologue britannique Jo Adamson, à un séminaire sur le programme TEUTATES organisé par les ONG Christian CND, Abolition 2000 et Armes nucléaires STOP.

Cette coopération, lancée par un traité franco-britannique signé le 2 novembre 2010, prévoit la construction et l'exploitation conjointes d'une installation de physique expérimentale dénommée EPURE, située à Valduc en Bourgogne.
Elle doit permettre la réalisation d'expériences de laboratoire destinées à garantir la fiabilité et la sûreté des armes nucléaires, dans le strict respect des engagements internationaux de la France, notamment au titre du Traité d'interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE) et du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP).
Cette session, très appréciée par les ONG qui avaient souhaité cet échange, a permis de faire la preuve, une nouvelle fois, du haut degré de transparence que la France, et le Royaume-Uni, pratiquent au sujet de leurs programmes nucléaires respectifs.

22/04/2013 - Genève - TNP - Débat général - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

david cornudet — 2013-04-22T15:36:27Z

Read the english version

Monsieur le Président, chers collègues,

Mon pays souscrit pleinement à la déclaration de l'Union européenne.

Permettez-moi tout d'abord vous féliciter pour votre nomination au poste de président de la conférence. Vous pouvez être assuré du soutien de mon pays pour un succès de la conférence.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la clé de voûte du régime international de non-prolifération. Notre priorité va à sa consolidation. Cela signifie bien entendu pour la France que nous devons pleinement mettre en œuvre la feuille de route constituée par le plan d'action adopté par consensus en 2010. C'est cette approche équilibrée entre les trois piliers, appelant les États à des actions concrètes et progressives, qui permettra d'avancer en vue de créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d'une manière qui promeuve la stabilité internationale et sur la base du principe d'une sécurité non diminuée pour tous. C'est la seule voie réaliste et efficace en matière de désarmement multilatéral.

Monsieur le président,

Ce deuxième comité préparatoire est principalement marqué par l'aggravation des crises de prolifération. L'Iran tout d'abord, qui comme l'a encore montré le dernier rapport du Directeur général au Conseil des Gouverneurs de l'AIEA, poursuit sans relâche des activités interdites par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA. Malgré les efforts du groupe E3+3, ce pays n'a pas non plus souhaité donner de suites aux propositions formulées lors de nos récentes réunions avec lui à Almaty. Plus que jamais, il est urgent que l'Iran accepte de faire des gestes concrets pour offrir plus de temps à la diplomatie pour trouver une solution de long terme dans cette crise. La Corée du Nord est également source de vives préoccupations : après le lancement d'une fusée longue portée de décembre 2012 et son troisième essai nucléaire de février 2013, respectivement condamnés par les résolutions 2087 et 2094 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Pyongyang se livre à une surenchère belliqueuse en proférant des menaces à l'encontre de la Corée du Sud, du Japon et des États-Unis. Cette attitude est inacceptable. Il convient de rester vigilant tout en maintenant la pression sur ce pays. La France continue en outre de souhaiter que toute la lumière soit faite sur les activités nucléaires passées ou présentes de la Syrie, tout en tenant compte de l'évolution de la situation politique actuelle.

Ces crises constituent de graves menaces à la sécurité et à la stabilité internationale et régionale. C'est un obstacle au développement de coopérations nucléaires civiles. En sapant la confiance mutuelle, c'est un frein au désarmement. L'aggravation de ces crises rend plus nécessaire que jamais des décisions quant aux conséquences d'une violation avérée du traité (compliance) et de l'abus du droit de retrait. Ce cycle doit s'en saisir. Des documents de travail sur le retrait ont été mis sur la table. Je vais y revenir.

Monsieur le président,

En matière de désarmement nucléaire, la France continuera d'assumer pleinement les responsabilités particulières liées à son statut d'Etat doté. Nous avons l'année passée atteint l'objectif de réduction d'un tiers de la composante aérienne de notre force de dissuasion. Cet élément complète le bilan considérable déjà connu : réduction de moitié de l'arsenal depuis vingt ans, démantèlement complet de la composante terrestre de notre force de dissuasion et réduction d'un tiers de la composante océanique, transparence sur le nombre de têtes nucléaires, inférieur à 300, démantèlement unilatéral, complet et irréversible de notre site d'essais nucléaires et de nos installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Avec les quatre autres États dotés, nous nous sommes réunis à haut niveau à l'occasion des conférences de Paris et de Washington, en 2011 et 2012, puis à nouveau à Genève à l'initiative de la Fédération de Russie les 18 et 19 avril derniers. Ces conférences ont permis des échanges essentiels pour renforcer la confiance mutuelle, travailler de concert sur la terminologie des termes nucléaires, la vérification ou encore la transparence et les actions de « reporting ».

Nous avons également progressé sur la question des zones exemptes d'armes nucléaires. Comme vous le savez, la France est déjà partie aux protocoles pertinents des traités de Raratonga, Tlatelolco et Pelindaba. Nous avons signé en septembre dernier deux déclarations parallèles avec la Mongolie, sur le statut exempt d'armes nucléaires de ce pays. Nous espérons que le protocole au traité de Bangkok sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie du sud-est pourra être signé dès que possible. Enfin, nous allons reprendre les consultations avec les États parties au traité de Semipalatinsk sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale en vue d'identifier des solutions juridiques acceptables pour tous pour permettre la ratification du protocole.

Sur le plan multilatéral, la priorité pour nous est de tout mettre en œuvre pour avancer sur la question d'un traité d'interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT). Cette négociation n'a que trop tardé. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu la résolution 67/53 de l'Assemblée générale votée à une très large majorité pour faire avancer les discussions. Nous apporterons une contribution nationale substantielle au rapport du Secrétaire général dans les prochaines semaines et appelons tous les États parties au TNP à en faire de même. Nous participerons au groupe d'experts gouvernementaux. Pour la France, à l'issue de ce processus, cette négociation doit se tenir dans le cadre de la Conférence du désarmement. Monsieur le président,

L'objectif d'un monde sans armes nucléaires ne peut être décrété in abstracto, sans tenir compte du contexte stratégique international. Les conditions de réalisation d'un tel monde ne peuvent qu'être le produit d'un travail progressif et collectif, jalonné par des mesures concrètes. Fragiliser les enceintes existantes, à commencer par celle qui nous réunit aujourd'hui, en créant des processus parallèles, et remettre en cause l'approche étape par étape du plan d'action de 2010, comme le font certaines initiatives récentes, ne fera pas avancer le désarmement nucléaire.

Monsieur le Président,

Tous les États qui respectent scrupuleusement leurs obligations internationales et poursuivent de bonne foi des activités nucléaires à des fins civiles doivent pouvoir bénéficier des applications pacifiques de l'atome.

De nombreux États poursuivent le développement de leur parc nucléaire. Deux ans après l'accident de Fukushima, ces perspectives doivent s'accompagner d'une vigilance redoublée.

Mon pays est fermement engagé à promouvoir un développement responsable du nucléaire civil, c'est-à-dire dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et dans le respect de l'environnement.

Pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la France attache une importance particulière à la pleine mise en œuvre du plan d'action de l'AIEA et au renforcement du cadre international, qu'il s'agisse de la promotion de la transparence et des revues par les pairs, de l'amélioration des mécanismes d'intervention rapide en cas d'accident ou du renforcement du régime mondial de responsabilité civile nucléaire.

En matière de sécurité nucléaire, mon pays demeure pleinement engagé dans la mise en œuvre des engagements pris lors des Sommets sur la sécurité nucléaire de Washington et de Séoul et participe activement à la préparation de celui de La Haye. A cet égard, je signale que la France vient de ratifier l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et fait de l'entrée en vigueur de cet instrument l'une de ses priorités.

Enfin, je sais que nos partenaires du Moyen Orient ont été profondément déçus par le report de la conférence sur la zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs dans cette région. Cette conférence est l'une des mesures importantes du document final de 2010. Néanmoins, le cycle n'est pas achevé et le facilitateur JaakkoLaajava a jusqu'à présent produit un travail remarquable pour créer les conditions propices à la tenue, le plus rapidement possible, de cette conférence avec l'ensemble des parties prenantes. C'est un acquis important, sur lequel il faut nous appuyer. Il faut à notre sens saisir les opportunités pour faire avancer ce processus

Monsieur le Président,

Vous pourrez compter sur mon soutien ainsi que celui de ma délégation pour vous assister dans votre tâche.

18-19 Avril 2013 - Genève - TNP - Déclaration commune du P5

david cornudet — 2013-04-19T16:19:00Z

The five Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) nuclear-weapon states, or "P5", met in Geneva on April 18-19, 2013 under the chairmanship of the Russian Federation, to build on the 2009 London, 2011 Paris and 2012 Washington P5 conferences. The P5 reviewed progress towards fulfilling the commitments made at the 2010 NPT Review Conference, and continued discussions on issues related to all three pillars of the NPT – non-proliferation, the peaceful uses of nuclear energy and disarmament, including confidence-building, transparency, and verification experiences. The P5 also had a positive exchange with representatives of civil society during the Geneva P5 Conference.

The P5 reaffirmed their commitment to the shared goal of nuclear disarmament and general and complete disarmament as provided for in Article VI of the NPT and emphasized the importance of continuing to work together in implementing the 2010 NPT Review Conference Action Plan. The P5 reviewed the outcome of the 2012 Preparatory Committee for the 2015 NPT Review Conference, and significant developments in the context of the NPT since the 2012 Washington P5 Conference. They assessed issues relating to strategic stability and international security, and exchanged views concerning prospects for further steps to promote dialogue and mutual confidence in this area, including in a multilateral format.

In addition the P5 welcomed a briefing by the Russian Federation and the United States on the ongoing implementation of the New START Treaty and its success to date. The P5 were also briefed by the Russian Federation and the United States on the joint 2012 inspection in Antarctica conducted pursuant to the Antarctic Treaty of 1959 and its Environmental Protocol. This joint inspection included verification that the international stations are implementing relevant environmental rules and that facilities are used only for peaceful purposes. The P5 shared views on objectives for the 2013 Preparatory Committee, the intersessional period thereafter, and looked ahead to the 2014 Preparatory Committee and 2015 Review Conference.

The P5 discussed the latest developments in the area of multilateral disarmament initiatives including the situation at the Conference on Disarmament. They expressed their shared disappointment that the Conference on Disarmament continues to be prevented from agreeing on a comprehensive program of work, including work on a legally binding, verifiable international ban on the production of fissile material (FMCT) for use in nuclear weapons, and discussed efforts to find a way forward in the Conference on Disarmament, including by continuing their efforts with other relevant partners to promote such negotiations within the CD. The P5 reiterated their support for the immediate start of negotiations on a treaty encompassing such a ban in the Conference on Disarmament. They noted the Group of Governmental Experts (GGE) on FMCT, and expressed the hope that its work will help spur negotiations in the Conference on Disarmament. The P5 reaffirmed the historic contribution of the pragmatic, step-by-step process to nuclear disarmament and stressed the continued validity of this proven route. In this context, they also emphasized their shared understanding of the serious consequences of nuclear weapon use and that the P5 would continue to give the highest priority to avoiding such contingencies.

The P5 advanced their previous discussions of an approach to reporting on their relevant activities across all three pillars of the NPT Action Plan at the 2014 NPT Preparatory Committee Meeting, consistent with the NPT Action Plan, and resolved to continue working on this issue under France's leadership. They plan to continue their discussions in multiple ways within the P5, with a view to reporting to the 2014 PrepCom, consistent with their commitments under Actions 5, 20, and 21 of the 2010 RevCon Final Document. They welcomed the progress made on the development of the P5 glossary of key nuclear terms under China's leadership and discussed next steps. They stressed the importance of this work, which will increase P5 mutual understanding and facilitate further P5 discussions on nuclear matters. The P5 reaffirmed their objective to submit a P5 glossary of key nuclear terms to the 2015 NPT Review Conference. The P5 are working toward the establishment of a firm foundation for mutual confidence and further disarmament efforts. They shared further information on their respective bilateral and multilateral experiences in verification and resolved to continue such exchanges.

The P5 recalled their Joint Statement of 3 May 2012 at the Preparatory Committee of the NPT Review Conference and pledged to continue their efforts in different formats and at various international fora to find peaceful diplomatic solutions to the outstanding problems faced by the non-proliferation regime. They reiterated their call on the states concerned to fulfill without delay their international obligations under the appropriate UN Security Council resolutions, undertakings with the IAEA and other appropriate international commitments. In the context of the nuclear test conducted by the DPRK on 12 February 2013 and the continued pursuit of certain nuclear activities by Iran, both contrary to the relevant UN Security Council resolutions and IAEA Board of Governors resolutions, the P5 reaffirmed their concerns about these serious challenges to the non-proliferation regime.

The P5 underlined the fundamental importance of an effective International Atomic Energy Agency (IAEA) safeguards system in preventing nuclear proliferation and facilitating cooperation in the peaceful uses of nuclear energy. The P5 stressed the need for strengthening IAEA safeguards including through the promotion of the universal adoption of the Additional Protocol and the development of approaches to IAEA safeguards implementation based on objective state factors. They also discussed the role of the P5 in assisting the IAEA in cases involving possible detection of nuclear weapon programs in non-nuclear weapons states (NNWS) in conformity with the provisions of the NPT.

The P5 continued their previous discussions of efforts to achieve the entry into force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT), and reviewed the recent UK-hosted P5 Experts Meeting on CTBT, at which the P5 identified a number of areas for future P5 collaboration and decided to pursue further intersessional work, in particular ahead of the Integrated Field Exercise in 2014. The P5 called upon all States to uphold their national moratoria on nuclear weapons-test explosions or any other nuclear explosions, and to refrain from acts that would defeat the object and purpose of the Treaty pending its entry into force.

The P5 shared their views on how to prevent abuse of NPT withdrawal (Article X). The discussion included modalities under which NPT States Party could respond collectively and individually to a notification of withdrawal, including through arrangements regarding the disposition of equipment and materials acquired or derived under safeguards during NPT membership. They resolved to make efforts to broaden consensus among NPT States Party on the latter issue at the 2014 PrepCom, thus making a further contribution to the NPT Review Process.

The P5 reiterated the importance of the implementation of the 2010 NPT Review Conference decisions related to the 1995 Resolution on the Middle East, in particular those related to the convening of a conference, to be attended by all the States of the Middle East, on the establishment of the Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction, on the basis of arrangements freely arrived at by the states of the region. They underlined their support for all States concerned making all efforts necessary for the preparation and convening of the Conference in the nearest future. They also reiterated their full support to the ongoing efforts of the facilitator.

The P5 reviewed their efforts to bring about the entry into force of the relevant legally binding protocols of nuclear-weapon-free zone treaties. They reaffirmed their view that establishment of such zones helps to build confidence between nuclear and non-nuclear weapon states, enhance regional and international security, and reinforce the NPT and the international nuclear non-proliferation regime. They reaffirmed their readiness to sign the Protocol to the Treaty on the Southeast Asia Nuclear-Weapon-Free Zone as soon as possible. They underlined the importance of holding consultations, including on the margins of the Second PrepCom, with the States Party to the Treaty on a Nuclear Weapon-Free-Zone in Central Asia. They noted also the parallel declarations, adopted by the P5 and Mongolia, concerning Mongolia's nuclear-weapon-free status, at the United Nations headquarters in New York on 17 September 2012.

The P5 pledged to continue to meet at all appropriate levels on nuclear issues to further promote dialogue and mutual confidence. The P5 plan to follow up their discussions and hold a fifth P5 conference in 2014.