Mécanisme des mesures de confiance - déclaration de M. Simon-Michel

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Monsieur le Président,

La France se réjouit de l’opportunité qui lui est offerte d’évoquer la question du mécanisme des mesures de confiance (MDC). Cet instrument de transparence a toujours constitué un outil essentiel du point de vue de mon pays.

Déjà en 2006, nous avions, avec l’Union Européenne, formulé des propositions d’amélioration de ce mécanisme, tout particulièrement en vue de renforcer le niveau de participation. Lors de la conférence d’examen, nous avons également fait partie de ceux qui ont œuvré, avec succès, pour que ce thème fasse l’objet d’un traitement spécifique lors du nouveau processus intersessionnel.

Malheureusement, nous ne disposons que d’un temps limité pour évoquer cette question. Les discussions au cours de la réunion d’experts cette année ont permis un premier échange utile. Dans le but de préparer au mieux la prochaine conférence d’examen, il est important qu’il soit fait un usage optimal des sessions qui seront consacrées aux MDC en 2013.

A cet égard, mon pays se réjouit de la proposition de structuration des débats émise par le Royaume-Uni. La distribution, en amont de la réunion, d’une liste de questions permettrait en effet des discussions plus ciblées et, donc, plus utiles. Nous encourageons le prochain président à suivre cette option.

Notre priorité, conformément aux décisions prises lors de la dernière conférence d’examen, doit rester celui de l’accroissement de la participation au mécanisme. Il nous paraît donc important que les États parties focalisent leur attention sur l’identification, d’une part, des éléments qui expliquent le niveau de participation encore trop faible et, d’autre part, des moyens à mettre en œuvre pour y remédier.

En répondant à ces questions, les délégations doivent avoir plusieurs éléments à l’esprit. Tout d’abord, le lien parfois effectué entre le contenu des informations échangées et le niveau de participation n’est pas avéré. Lors de la dernière conférence d’examen, le formulaire servant de base à l’échange a été simplifié et des sections supprimées. Pour autant, cette année la participation n’est pas supérieure à celle des années précédentes. A la date du 1er novembre 2012, seuls 66 États ont contribué à l’échange d’information, bien que, rappelons le, la participation au mécanisme représente une obligation pour les États parties.

En revanche, ma délégation note que les efforts réalisés en matière de sensibilisation et d’assistance, dans le cadre de l’action commune de l’Union européenne, ont apporté des résultats significatifs. L’UE a récemment décidé de poursuivre son action dans ce domaine. La réussite de ce type d’efforts pourrait sans doute servir de modèle pour d’autres acteurs.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

publié le 12/12/2012

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