Déclarations

Intervention en séance plénière de SEM Jean-François DOBELLE,
Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Genève, 27 mars 2007

Madame la Présidente,

Puisque c’est la première fois que je prends la parole dans cette enceinte sous votre présidence, je tiens tout d’abord à vous exprimer mes plus chaleureuses félicitations. Je voudrais également vous remercier pour les efforts que vous-même et les autres présidents de la conférence du désarmement avez déployés pour tenter de dégager une solution de compromis concernant le programme d’activités de la deuxième et la troisième parties de la présente session.

Si je ne me suis pas exprimé vendredi après-midi, c’est parce que nous souhaitions prendre le temps d’une réflexion sérieuse pour examiner à sa juste valeur cette proposition qui marquera en tout état de cause un tournant important dans les travaux de la conférence du désarmement.

Dans un esprit de compromis, la France est prête à ne pas s’opposer au consensus sur ce texte.

Ce faisant, nous illustrons notre sincère attachement au démarrage dès que possible d’une négociation du TIPMF/FMCT qui, comme nous l’avons indiqué à maintes reprises dans cette enceinte, constitue pour nous le complément indispensable du TICE/CTBT ainsi que la prochaine avancée tangible et concrète à laquelle peut contribuer la CD s’agissant du désarmement nucléaire. A la vérité, ce sujet est le seul qui soit à ce stade susceptible de faire l’objet d’un accord des Etats membres de la conférence en vue d’entamer une négociation.

A cet égard, il va de soi que tout amendement qui viserait à renforcer les dispositions de compromis de la Présidence relatives au désarmement nucléaire et aux assurances négatives de sécurité ruinerait définitivement les chances d’un consensus.

Par ailleurs, nous regrettons que cette proposition accorde une place excessive au désarmement nucléaire et insuffisante au désarmement conventionnel. Nous rappelons que les travaux menés par la CD ne doivent pas se limiter aux quatre points de l’ordre du jour repris dans la proposition de la Présidence mais englober l’ensemble des questions relatives au désarmement général et complet et à la non prolifération.

Nous estimons en particulier que la conférence du désarmement devrait continuer à débattre, dans le cadre du point 7 de l’ordre du jour, du projet de traité sur le commerce des armes, de la question des MANPADS et de celle du transfert d’armes classiques et de destruction massive aux acteurs non étatiques. Ces sujets affectent en effet au premier chef la sécurité internationale.

Mais, comme je l’ai déjà indiqué, et ayant à l’esprit ce qu’a dit la Présidence de l’Union Européenne, nous sommes disposés à ne pas objecter au consensus, en dépit de toutes les insuffisances et les imperfections que ce texte présente à nos yeux.

Si toutes les délégations sont en mesure, en faisant preuve de la même flexibilité que nous, de se rallier à ce compromis et de permettre ainsi à la proposition de la Présidence d’être adoptée par consensus avant la fin de la première partie des travaux de la présente session, nous espérons vivement que la Présidence veillera à ce que les discussions pendant la deuxième et la troisième partie réservent à la négociation du traité "cut off" le temps qui lui est dû et prennent en compte l’importance des questions liées au désarmement conventionnel.

Je vous remercie, Madame la Présidente./.