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DECLARATIONS
FRANCAISES CONCERNANT LES ARMES A SOUS-MUNITIONS
Conférence diplomatique de
Dublin sur les armes à sous-munitions
19 - 30 mai 2008
Réunion du Groupe d'Experts
Gouvernementaux des Etats parties à la CCW
14 - 18 janvier 2008
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Déclaration
prononcée par S.E.M.
Jean-François Dobelle, Ambassadeur, Représentant permanent de la
France auprès de la Conférence du Désarmement, lors du débat
général (Genève, 14 janvier 2008)
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Déclaration
prononcée par
S.E.M. Jean-François Dobelle, Ambassadeur, Représentant permanent de
la France auprès de la Conférence du Désarmement, sur la
clarification des principales notions (Genève, 14 janvier 2008)
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Déclaration prononcée par S.E.M.
Jean-François Dobelle, Ambassadeur, Représentant permanent de la
France auprès de la Conférence du Désarmement, sur l'emploi des
armes à sous-munitions (Genève, 15 janvier 2008)
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Déclaration
prononcée par S.E.M. Jean-François Dobelle, Ambassadeur,
Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du
Désarmement, sur les aspects humanitaires (Genève, 16 janvier
2008)
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Déclaration prononcée
par S.E.M. Jean-François Dobelle, Ambassadeur, Représentant
permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement, sur
les aspects juridiques (Genève, 17 janvier 2008)
Réunion de
Vienne dans le cadre du processus d'Oslo,
5-7 décembre 2007
Séminaire de l’UNIDIR
« Avancer sur les armes à sous-munitions : impact humanitaire et
réponses internationales »
19 septembre 2007
Réunion du Groupe d'experts
gouvernementaux de la CCW,
19-22 juin 2007
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Première
déclaration
prononcée par SEM Jean-François Dobelle, Ambassadeur,
Représentant Permanent de la France auprès de la Conférence du
Désarmement, lors de la réunion du groupe d'experts
gouvernementaux de la CCW, à Genève le
19 juin 2007
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Intervention
de la délégation française sur les aspects techniques des sous-munitions,
lors de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux de la CCW,
à Genève, le 19 juin 2007
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Intervention
de la France sur les aspects juridiques des armes à sous-munitions prononcée par SEM Jean-François Dobelle, Ambassadeur,
Représentant Permanent de la France à la Conférence du Désarmement,
lors de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux de la CCW, à Genève, le
20 juin 2007
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Intervention
de la France sur la question de la définition des armes à sous-munitions prononcée par SEM Jean-François Dobelle,
Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la Conférence
du Désarmement, lors de la réunion du groupe d'experts
gouvernementaux de la CCW, à Genève, le
21 juin 2007
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Intervention
de la délégation française sur les sous-munitions en service
dans l'armée française, lors de la réunion du groupe d'experts
gouvernementaux de la CCW, à Genève le 21 juin 2007
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Déclaration
finale
de la France prononcée par SEM Jean-François Dobelle, Ambassadeur,
Représentant Permanent de la France à la Conférence du Désarmement,
lors de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux de la CCW,
à Genève, le
22 juin 2007
Conférence de Lima, 22-25 mai
2007
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DOCUMENTS
FRANCAIS CONCERNANT LES ARMES A SOUS-MUNITIONS
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Document de
travail
présenté par
la France lors de la conférence de Wellington sur les armes à
sous-munitions, intitulé "Scope, definition, review clause",
18-22 février 2008 (en anglais uniquement)
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Document de
travail
présenté par
la France et l'Allemagne lors de la conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions, intitulé
"Clearance, removal or destruction of explosive remnants of cluster
munitions",
18-22 février 2008 (en anglais uniquement)
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Document de travail présenté par l'Allemagne, l'Australie, le
Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas,
la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse lors de
la conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions,
sur la question de l'interopérabilité, 18-22 février 2008_(en
anglais uniquement)
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Document de
travail sur les définitions présenté par la France lors de la réunion du
Groupe d'Experts Gouvernementaux de la CCW, le 16 janvier 2008
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Non-papier
français concernant les armes à sous-munitions, le 19 avril 2007
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VERSION
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