Nous tenons à saluer l’ajout, par rapport à la Convention d’Ottawa d’une disposition permettant aux Etats d’obtenir une prolongation du délai qui leur est imparti pour détruire les stocks considérés. Cet ajout reflète directement l’expérience acquise sur le terrain pour la destruction d’autres armes. Il devra donc être repris dans le futur instrument sur les sous-munitions.

A ce stade de la réflexion, et toujours à la lumière de l’expérience du terrain, la délégation française estime qu’il convient de prendre dûment en considération l’importance des coûts, des délais et des difficultés techniques que comporte la destruction des stocks. A cet égard le choix d’un délai initial trop ambitieux, et finalement irréaliste, pourrait jouer un rôle dissuasif vis à vis des Etats susceptibles d’adhérer à la nouvelle Convention, et nuire ainsi à son universalisation.

La question des délais, à travers ses aspects techniques et financiers, nécessite un examen plus poussé. Elle devra aussi être prise en considération lors de l’examen des obligations relatives à l’assistance et à la coopération internationale.

Enfin, comme cela a été souligné hier, la destruction de certaines sous-munitions peut comporter des difficultés techniques et des risques importants. Il paraît donc intéressant, à l’instar de l’article 3 de la Convention d’Ottawa, de prévoir la possibilité de conserver un stock de sous-munitions strictement limité, pour l’entraînement à la détection, et le développement de techniques de dépollution et de destruction.

Nous notons pour conclure que sur ces différents points, la proposition allemande de Protocole présente des pistes intéressantes, pour assurer la destruction des sous-munitions interdites, tout en prenant en compte la nécessité de définir des délais de transition adaptés, afin de répondre aux préoccupations des Etats.