La France est très attachée à ce Protocole, à son universalisation et à sa montée en puissance. La mobilisation internationale sur les armes à sous-munitions ne doit pas nuire à sa substance et à sa crédibilité. Elle doit être au contraire l’occasion de renforcer et de contribuer à l’universalisation de cet instrument de droit international sur les restes explosifs de guerre.

L’objectif est donc de rendre compatible le futur instrument sur les sous-munitions avec le Protocole V. Ainsi, à l’instar de ce qui est proposé dans le cadre du projet de Protocole allemand, le futur instrument sur les armes à sous-munitions pourrait reprendre, ou renvoyer directement aux dispositions du Protocole V sur les restes explosifs de guerre.