Comme cela a été évoqué au début de cette Conférence, la question de la définition des armes à sous-munitions revêt une importance particulière. Elle nous permettra en effet, dans l’esprit de la Déclaration d’Oslo, d’identifier quelles sont les armes à sous-munitions " qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles ".

La France souhaite l’interdiction complète de cette catégorie d’armes à sous-munitions, interdiction de leur emploi, de leur production, de leur stockage et de leur transfert, et, bien entendu leur destruction, comme nous l’avons rappelé ce matin.

Or, la notion d’armes à sous-munitions recouvre, dans les faits, une réalité très diverse. Nous devons donc progresser, en priorité, vers une compréhension commune de cette notion. A ce titre, nous remercions les autorités péruviennes pour leur proposition de définition.

Comme nous l’avons précisé dans le non-papier présenté à Montreux, la France estime que la définition de la notion de munitions en grappe (cluster munitions) devrait prendre en compte un nombre seuil. Ce nombre pourrait par exemple être fixé à 10.

S’agissant des armes contenant plus de dix sous-munitions explosives, la France considère que la définition des munitions en grappe à interdire doit prendre en compte certaines caractéristiques techniques intrinsèques aux armes à sous-munitions. Certaines de ces caractéristiques, telles que les dispositifs d’autodestruction ou d’autoneutralisation ou encore la précision, permettent, en effet, de diminuer l’impact humanitaire de l’emploi des armes à sous-munitions. Elles feront, de plus, très certainement l’objet d’améliorations substantielles dans l’avenir si, comme il est souhaitable, le futur document reconnaît leur plus-value pour limiter les risques humanitaires.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le mentionner à Montreux, la France considère également que le vieillissement d’une munition, quelles que soient ses caractéristiques, pourrait être pris en compte. Nous pourrions ainsi envisager qu’au delà d’une durée maximale de service opérationnel (en anglais shelflife), une arme à sous-munitions en grappe devrait systématiquement être retirée du service puis détruite.

Pour finir, nous souhaitons rapidement aborder la question des délais qui devront accompagner la mise en œuvre du futur instrument. Ces délais devront être à la fois raisonnables pour produire rapidement des effets, mais aussi réalistes pour permettre au plus grand nombre d’Etats de rallier le futur instrument et contribuer ainsi à son efficacité sur le terrain.