Première intervention de la
délégation française
Conférence de Lima sur la question des armes à sous-munitions
Lima, 22 mai 2007
Ma délégation souhaite tout d’abord remercier les autorités péruviennes pour l’organisation de cette Conférence sur les armes à sous-munitions. Cette réunion s’inscrit dans une série de travaux passés: la Conférence d’examen de la CCW en novembre dernier, la Conférence d’Oslo en février, le séminaire du CICR en avril. D’autres rendez-vous importants sont prévus comme la réunion d’experts gouvernementaux de la CCW en juin, la Conférence des Etats parties à la CCW en novembre prochain, et les réunions de Vienne et de Dublin. Comme l’a montré, l’été dernier, le conflit au Sud-Liban, les armes à sous-munitions peuvent entraîner des conséquences tragiques pour les populations civiles.
Consciente du risque que peuvent représenter les armes à sous-munitions les plus dangereuses pour les populations civiles, la France partage avec les autorités péruviennes le souci d’apporter au plus vite une réponse concrète à cette problématique humanitaire. A ce titre, nous souhaitons l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur l’interdiction de l’emploi, de la production, du stockage et du transfert des armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles. C’est dans cet esprit que nous avons souscrit à la Déclaration d’Oslo.
Je tiens à cet égard à rappeler la déclaration nationale faite par la délégation française à cette occasion, en particulier pour ceux qui n’étaient pas à Oslo. Nous avons en effet rappelé que la CCW constituait le cadre le plus approprié pour traiter de la question des sous-munitions, dans la mesure, notamment, où elle permet d’associer l’ensemble des Etats possesseurs, utilisateurs et exportateurs de ce type d’armes. Dans un souci d’efficacité humanitaire, cet objectif d’universalité doit être privilégié. Cette déclaration est pour nous toujours d’actualité. Nous sommes déterminés à faire tous les efforts possibles pour convaincre l’ensemble des Etats parties à la CCW de s’accorder dans les mois qui viennent sur un mandat de négociation.
Nous sommes convaincus de l’intérêt du processus qui s’est mis en place à Oslo, auquel nous souhaitons continuer à participer. Nous pensons qu’il peut être utile que les pays qui ont engagé plus tôt que les autres une réflexion sur cette question des sous-munitions puissent jouer un rôle moteur et entraîner ceux qui sont moins avancés dans leur réflexion ou moins convaincus de l’importance d’aboutir rapidement à un résultat concret.
Nous croyons fermement à la complémentarité des deux processus et voulons travailler avec bonne foi dans les deux enceintes.
Nous remercions les autorités péruviennes pour le document de travail présentant les grandes caractéristiques possibles d’un futur instrument. Il s’agit là d’une contribution significative. Plusieurs propositions existent désormais, le document de Lima, la proposition allemande de protocole sur les sous-munitions, et le non-papier français que nous avons distribué à Montreux, et que la délégation française fera circuler aujourd’hui. L’ensemble de ces projets doit être pris en compte pour parvenir à un instrument ambitieux, équilibré et universel.
Je vous remercie.