Déclarations

Intervention de S.E.M Jean-François DOBELLE
Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Plénière informelle sur le point 7 de l'ordre du jour
Genève, le 27 février 2007

Monsieur le Coordonnateur,

Puisque je prends la parole pour la première fois dans le cadre de ce débat informel sur le point 7 de notre ordre du jour, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre désignation et de vous assurer du plein soutien de ma délégation.

Nous espérons que ce débat thématique nous permettra de faire un point utile sur les questions de transparence. J’emploie le terme de " questions " au pluriel car il faut bien admettre que nous regroupons sous le vocable de " transparence " des régimes et mécanismes très divers par leur cadre légal, leur portée juridique, leur aire d’application géographique et le type d’armements sur lesquels ils portent. Il s’agit, en somme, d’un aspect transversal de la maîtrise des armements et du désarmement, qui peut s’inscrire dans différentes problématiques. C’est pourquoi je m’abstiendrai de revenir sur certains aspects de ces questions qui ont déjà été abordés lors des discussions consacrées à d’autres points de notre ordre du jour et dont ils relèvent pleinement. Je souhaiterais en revanche vous faire part de quelques observations concernant des sujets relatifs à la transparence qui n’ont guère été abordés jusqu’ici.

Tout d’abord, je dois dire que je m’inscris pleinement dans ce qui a été dit ce matin par mon collègue allemand lorsqu’il s’est exprimé en séance formelle en sa qualité de représentant de la Présidence de l’Union européenne. Les instruments et les initiatives qu’il a mentionnés ont pour mon pays une valeur essentielle. Je tiens particulièrement à souligner ici le soutien que mon pays apporte à l’amélioration du Registre des Nations Unies et aux différentes initiatives qui ont été prises pour enrayer la dissémination des systèmes de missiles portables anti-aériens dits " MANPADS ".

Monsieur le Coordonnateur

L’ensemble des mécanismes et instruments de transparence qui existent aujourd’hui méritent d’être soutenus et parfois améliorés. C’est d’ailleurs ce que nous faisons régulièrement au cours de différentes Conférences d’examen auxquelles nous prenons part ici à Genève. L’exemple le plus récent que nous puissions avoir à l’esprit est celui du mécanisme de mesures de confiance existant dans le cadre de la Convention d’interdiction des armes biologiques de 1972, dont nous venons de décider d’améliorer le fonctionnement en décembre dernier.

Monsieur le Coordonnateur,

Je ne vais pas faire la liste des différents instruments et mécanismes de transparence existants, ni me lancer dans une énumération des améliorations possibles à apporter à chacun d’entre eux car, du point de vue global qui doit être le nôtre ici au sein de cette Conférence, il me semble que l’essentiel est ailleurs. L’essentiel est d’abord d’admettre qu’il n’y a de transparence efficace que si elle est réciproque.

Les pays du Continent Européen, avec un certain nombre d’instruments juridiques et politiques que nous connaissons tous, Traité sur les Forces Conventionnelles en Europe, Document de Vienne, Traité Ciel Ouvert notamment, sont ceux qui ont développé, au niveau régional, le régime de transparence dans le domaine militaire le plus élaboré qui soit. Je ne prétends pas qu’il faille imposer ceci comme un modèle à d’autres régions du monde, ni que nous aurions besoin de tels instruments à un niveau plus large, mais je relève que de tels progrès n’ont pu se faire qu’avec la participation de tous les principaux acteurs, avec le sentiment partagé de concessions réciproques que nous avions au moment de la conclusion de ces mécanismes et traités. Or la difficulté que nous rencontrons au niveau global, celui qui nous intéresse ici à la Conférence du Désarmement, est bien qu’il est difficile d’obtenir de tous qu’ils participent ensemble à une démarche de transparence réciproque.

Cette démarche ne nécessite pas la création d’instruments nouveaux car les régimes existent déjà, qu’il s’agisse des mesures de transparence inscrites dans les cadres conventionnels du biologique, des armes chimiques, de la Convention interdisant les mines antipersonnel, de la Convention de 1980 (CCW), de résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies ou d’instruments ad hoc comme le registre des Nations Unies. Le problème est bien plutôt, à mon avis, que la participation à ces mécanismes est inégale, soit parce qu’ils n’ont pas de caractère juridiquement contraignant et que certains pays qui en ont pourtant accepté le principe choisissent de tenir à l’écart de leur application, soit parce qu’ils s’inscrivent dans des traités plus larges auxquels certains Etats refusent d’adhérer, soit parce qu’ils sont mal appliqués ou de façon incomplète.

C’est d’abord à cela, Monsieur le coordonnateur, que doit s’atteler la communauté internationale pour accroître la transparence en matière d’armements. C’est dans le cadre de ces instruments que cette action pourra être conduite au mieux.

Je vous remercie, Monsieur le coordonnateur./.