Déclarations
Intervention de S. Exc. Monsieur Jean-François DOBELLE
Ambassadeur, Représentant permanent de la France
auprès de la Conférence du Désarmement
Plénière informelle sur le point 3 de l'ordre du jour
Genève, le 13 février 2007
Monsieur le Coordinateur,
Puisque je prends la parole pour la première fois dans le cadre de ce débat informel sur le point 3 de notre ordre du jour, permettez moi tout d'abord de vous féliciter pour votre désignation et vous assurer du plein soutien de ma délégation.
Comme pour les débats de la semaine dernière sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour, nous souhaitons que les travaux à venir nous permettent de progresser afin d'identifier les sujets qui, du fait de leur mérite propre et de l'intérêt qu'ils auront suscité, justifieront un approfondissement particulier par la suite.
Monsieur le coordinateur,
Comme l'a souligné mon collègue allemand l'ambassadeur Brasack, lors de son intervention générale au nom des Etats membres de l'Union Européenne, les activités humaines dépendent de plus en plus des moyens spatiaux tant dans les domaines économique et scientifique que dans la mise en œuvre des politiques nationales de sécurité.
Ainsi, depuis 1995, date de l'interruption des travaux du comité spécial établi par la Conférence pour étudier la question du PAROS, le panorama général a profondément évolué. L'espace extra-atmosphérique est devenu un domaine où se côtoient des moyens spatiaux très divers. Par ailleurs, le nombre et la nature des acteurs ont eux aussi profondément changé : l'accès à l'espace n'est plus aujourd'hui la prérogative d'un petit nombre d'Etats privilégiés et les activités spatiales sont de manière croissante conduites par des acteurs autres que les Etats.
Il nous semble donc essentiel pour nos travaux futurs d'analyser les conséquences de ces évolutions au risque que nos travaux, sur ce sujet traditionnel comme d'ailleurs sur les autres, soient inutiles ou, pire ne répondent pas aux enjeux actuels en matière de sécurité internationale.
Monsieur le Coordinateur,
Je rappelle que la France, comme elle l'a déjà exprimé dans cette enceinte, n'est pas favorable au déploiement d'armes dans l'espace.
Nous nous attachons à trois principes essentiels :
- le libre accès pour tous à l'espace pour des applications pacifiques ;
- la préservation de la sécurité et de l'intégrité des satellites en orbite ;
- la prise en compte des intérêts légitimes de défense des Etats.
Ceci étant dit, il s'agit maintenant de savoir comment avancer concrètement. En réponse à cette question, la France estime que, compte tenu de la situation actuelle que je viens de décrire à grands traits, la question d'une prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique doit, aujourd'hui, être envisagée de manière globale et pragmatique, en particulier sous l'angle du renforcement de la sécurité globale des moyens spatiaux. Il nous paraît essentiel, en effet, d'apporter des réponses à des menaces bien concrètes pour la sécurité générale des moyens spatiaux comme celles qui résultent de la prolifération des débris en orbite et de la multiplication des acteurs. Je note d'ailleurs que des évènements récents, ayant un lien direct avec nos travaux, renforcent la conviction de mon pays en ce sens. Nous rappellons, à ce propos, la déclaration par laquelle l'Union Européenne a exprimé sa trés grande préoccupation après que la Chine a procédé à la destruction d'un de ses satellites par un tir de missile. Ce test met en danger la sécurité dans l'espace extra-atmosphérique notamment en raison des débris nombreux qu'il a générés.
Dans cette perspective, et très concrètement, la France est d'avis que nos efforts communs devraient être consacrés au renforcement de la transparence et de la confiance entre tous les acteurs, ceci étant fondamental pour renforcer la sécurité collective dans l'espace extra-atmosphérique. A cet effet, afin de préserver le caractère pacifique des activités spatiales, dans un environnement mieux maîtrisé, la Conférence du désarmement devrait travailler en priorité à identifier les mesures les plus adaptées qui pourraient être regroupées dans un document de type "code de conduite". Elles devraient être élaborées et promues dans les enceintes pertinentes, et à cet égard, comme le mentionnait l'ambassadeur Brasack au nom des Etats membres de l'UE, il serait utile de réfléchir aux formes d'interaction pouvant être établies entre ces enceintes, et en particulier entre le COPUOS et la CD. Nous estimons, à cet égard, que la CD ne peut ignorer la question de la prolifération des débris lorsqu'elle résulte d'activités conduites dans le cadre de programmes militaires spatiaux.
Monsieur le coordinateur, je vous remercie./.