Déclarations

Intervention de S.E.M Jean-François DOBELLE
Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Plénière informelle sur le point 1 de l'ordre du jour
Genève, 7 février 2007

Monsieur le Coordinateur,

Puisque je prends la parole pour la première fois dans le cadre de ce débat informel sur le point 1 de notre ordre du jour, permettez moi tout d'abord de vous féliciter pour votre désignation et vous assurer du plein soutien de ma délégation. Nous souhaitons effectivement que le débat qui s'est ouvert sur ce point de l'ordre du jour, et plus généralement ceux qui suivront sur les autres points, dans cette première phase des travaux de cette année, nous permettent de progresser afin d'identifier les sujets qui, du fait de leur mérite propre et de l'intérêt qu'ils auront suscité, justifieront un approfondissement particulier par la suite.

Monsieur le Coordinateur,

Mon propos aujourd'hui est de préciser la conception générale de mon pays en matière de désarmement nucléaire. Nous estimons en effet, qu'en tant qu'Etat doté d'armes nucléaires, il est de notre responsabilité de contribuer à ces débats et de veiller à une bonne compréhension de notre position.

Monsieur le Coordinateur,

Comme vous le savez, la France, depuis la fin de la guerre froide, a pris largement part aux efforts mondiaux de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, et pris des décisions majeures dans le cadre de la mise en œuvre de l'article VI du Traité de Non Prolifération nucléaire. Je veux réaffirmer ici les engagements de désarmement de la France. Mon pays est déterminé à respecter, de bonne foi, ses engagements au titre du TNP.

Dans la mise en oeuvre concrète de ses engagements, la France est notamment guidée par le programme d'action décidé lors de la prorogation indéfinie du TNP, en 1995. Je rappelle que ce programme tient en trois points :

- conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ;

- négociation du Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ;

- volonté d'aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble et d'oeuvrer pour le désarmement général et complet.

La France a renoncé à conduire des essais nucléaires, et adhéré au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Avant même l'entrée en vigueur du Traité, la France en a tiré toutes les conséquences, en démantelant le Centre d'Essais du Pacifique. Mon pays est le seul, parmi les puissances nucléaires, à l'avoir fait. La France n'a plus, aujourd'hui, d'installations lui permettant d'effectuer des explosions nucléaires. Nous constatons cependant que, plus de dix ans après son ouverture à la signature, le TICE n'est toujours pas entré en vigueur.

Mon pays a également renoncé à produire des matières fissiles pour les armes nucléaires, et s'est engagé en faveur de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

Après avoir annoncé l'arrêt de la production de plutonium et d'uranium hautement enrichi pour les armes nucléaires, la France a pris la décision, en février 1996, de fermer les installations de production de Pierrelatte et Marcoule, et de les démanteler. Ce démantèlement se poursuit aujourd'hui. Il s'agit d'une tâche complexe, longue et coûteuse, qui se prolongera sur plusieurs années. Mon pays est d'ailleurs le seul, parmi les puissances nucléaires, à l'avoir entreprise. La France n'a plus, aujourd'hui, d'installations de production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs. En attendant la conclusion d'un TIPMF, la France appelle chacun des Etats concernés à déclarer un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Enfin la France a fortement contribué à la réduction des armes nucléaires dans leur ensemble. Certains de mes collègues ont exprimé hier leur souhait d'obtenir des précisions quant à l'état de ces réductions. C'est bien volontiers que je les rappelerai ici, tout en remarquant que nous nous livrons au même genre d'exercice dans le cadre du TNP.

Comme le Président de la République française l'a déclaré le 19 janvier 2006, dans son discours de l'Ile Longue, qui avait été en son temps présenté dans cette enceinte, la France s'en tient, et s'en est toujours tenue, pour le format de sa force de dissuasion, à une logique de stricte suffisance.

D'autre part, mon pays a réduit le nombre de ses vecteurs des deux tiers depuis 1985. Le nombre de systèmes d'armes nucléaires français est, lui, passé de 6 à 2. La part du nucléaire dans l'effort de défense de la France est passée de 17 % en 1990 à moins de 10 % en 2006.

La France a ainsi renoncé à l'ensemble de ses missiles sol-sol, en retirant et démantelant les systèmes Pluton, Hades et S3D. Elle a également renoncé aux bombes à gravitation en retirant les bombes AN-52. Elle est passée de six à quatre SNLE, et a mis fin à la mission nucléaire de ses avions Mirage IV.

Monsieur le Coordinateur,

Ceci étant dit, laissez moi maintenant préciser comment mon pays conçoit les futurs progrès en matière de désarmement nucléaire.

Notre conception du désarmement nucléaire est conforme aux décisions prises en 1995 lors de la Conférence d'examen et de prorogation du TNP. Ces décisions sont inscrites dans le programme d'action pour une mise en œuvre complète et efficace de l'article VI du Traité dans le cadre du désarmement général et complet. La rationalité de ce programme d'action est simple : il s'agit tout d'abord de geler les arsenaux nucléaires, préalable indispensable à la poursuite de leur réduction progressive. Comment en effet imaginer que l'on puisse procéder à une élimination effective des armes nucléaires si les potentiels stratégiques ne sont pas stabilisés. Voilà bien la vocation conjointe du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et du futur Traité d'interdiction de production de la matière fissile pour les armes nucléaires dont l'entrée en vigueur doit permettre de réaliser le double gel qualitatif et quantitatif qui conditionne tout futur progrès. Ceci explique pourquoi nous conférons à ces deux Traités une place centrale en matière de désarmement nucléaire que nous les considérons comme indissociables l'un de l'autre.

Pour ce qui concerne la réduction globale des arsenaux nucléaires, la France soutient la poursuite des efforts en cours. Ils sont aujourd'hui marqués, de façon prioritaire, par le processus entrepris par les Etats-Unis et la Russie, qui disposent d'un nombre d'armes nucléaires sans commune mesure avec celui des autres Etats dotés. En réduisant à 2200 têtes voire moins, d'ici 2012, les armes nucléaires stratégiques offensives opérationnellement déployées dans chacun de ces deux pays, la mise en oeuvre du Traité de Moscou aura des effets extrêmement importants pour la stabilité stratégique. Dans le domaine non-stratégique, ces pays ont également pris des engagements significatifs. Permettez moi de rappeler ici que la France a toujours souligné qu'il existait une disproportion considérable entre les forces nucléaires stratégiques de la Russie et des Etats-Unis et les siennes mais que si, à la suite de réductions successives, cette disproportion changeait de nature, elle pourrait envisager d'en tirer les conséquences.

Monsieur le Coordinateur,

Voilà donc pourquoi, la priorité de la France en matière de désarmement nucléaire réside dans le lancement de la négociation du Traité "Cut Off" à la Conférence du désarmement. Ainsi, à nos yeux, le "Cut Off" est le seul sujet relatif au point 1 de l'ordre de jour de la Conférence qui mérite un effort particulier pour les travaux futurs de la Conférence. Nous constatons qu'un certain nombre d'Etats membres partagent cette approche. Et puisqu'il nous est demandé d'identifier clairement des sujets concrets relatifs à la cessation de la course au armements nucléaires et au désarmement nucléaire, pour la suite de nos travaux, le Cut Off entre sans conteste dans cette catégorie. Il devrait même figurer en tête de liste puisque la vocation première de cette enceinte est de négocier, comme il nous l'a été rappelé souvent dans le passé. Nous vous demandons donc d'en tenir compte lorsqu'il s'agira de résumer le contenu de nos échanges.

Nous aurons l'occasion de préciser notre position sur ce Traité au cours des séances à venir qui lui seront spécifiquement dédiées selon les dispositions pratiques qui ont été retenues pour la mise en œuvre de notre programme d'activités.

Après avoir été longtemps dans l'impasse, la négociation de ce Traité a aujourd'hui de réelles chances d'être relancée. Dans ce contexte, nous appelons les Etats authentiquement intéressés par les progrès concrets de la maîtrise des armements, du désarmement et de la paix, à faire preuve de responsabilité.

Monsieur le coordinateur, je vous remercie.