Déclarations
Déclaration de la France prononcée par SEM Jean-François DOBELLE
Représentant permanent de la France auprès de la
Conférence du Désarmement
Genève, 19 juin 2007
Monsieur le Président,
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’organisation de cette réunion, qui constitue une étape essentielle dans nos discussions sur les armes à sous- munitions.
La France estime que la CCW constitue le cadre aujourd’hui le plus adapté pour traiter de la question des sous-munitions si elle est capable de se saisir de cet enjeu humanitaire majeur. Elle permet, en effet, de réunir l’ensemble des Etats possesseurs et utilisateurs d’armes à sous-munitions, ce qui revêt une importance déterminante en termes d’efficacité humanitaire. Elle permet également de concilier, comme nous le souhaitons, les impératifs humanitaires et les considérations militaires.
Dans ce contexte, la France souhaite l’adoption d’un instrument ambitieux, équilibré et universel sur les armes à sous-munitions, dans le cadre de la CCW. Nous avons la responsabilité de démontrer au cours de cette session que la CCW est capable de s’engager dans la définition d’un tel instrument. Pour cela, le mandat de discussion que nous avons adopté lors de la Conférence d’examen doit déboucher, dès la prochaine Conférence d’Etats parties en novembre prochain, sur l’adoption d’un mandat de négociation d’un instrument international juridiquement contraignant sur les armes à sous-munitions, qui pourra prendre la forme d’un Protocole annexé à la CCW.
Comme l’ensemble des membres de l’Union européenne, la France considère que cette réunion des experts gouvernementaux de la CCW doit être l’occasion de faire des recommandations en ce sens. Pour être crédible, le mandat que nous adopterons devra être ambitieux dans son calendrier et dans ses objectifs. Il devra également permettre une approche équilibrée, prenant en compte les intérêts de sécurité et de défense des Etats. A ce titre, la France apporte son entier soutien au mandat présenté par l’Union européenne.
Monsieur le Président,
Plusieurs réunions ont eu lieu cette année sur la problématique des sous-munitions, dans le cadre de la CCW, et de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le " processus d’Oslo ". Du point de vue de la France, tous ces travaux sont complémentaires. Les Conférences d’Oslo, puis de Lima, ont en effet apporté une impulsion politique décisive aux travaux de la CCW. En nous appuyant sur l’expertise technique présente dans ce forum, nous devons désormais discuter en profondeur des différentes questions liées aux sous-munitions : préciser l’usage militaire de ces armes, prendre en compte leurs conséquences humanitaires, et nous entendre sur une définition.
A cette fin, la France a présenté, lors du séminaire organisé par le CICR en avril dernier, un non-papier destiné à offrir à chaque Etat la possibilité de progresser vers la définition d’un instrument international susceptible d’apporter une réponse efficace et universelle à la problématique des sous-munitions. Ce document présente des pistes de réflexion et nous souhaitons continuer à recevoir les réactions et commentaires de nos partenaires. Le non-papier français présente les grandes lignes de ce que pourrait être un futur instrument sur les armes à sous-munitions.
Cet instrument devra notamment concilier les impératifs humanitaires, la menace que peuvent constituer certaines sous-munitions pour les populations civiles, et les considérations militaires, en particulier le fait que de nombreuses armées estiment qu’il n’est pas possible de renoncer à l’ensemble des armes pouvant relever de la catégorie des armes à sous-munitions. Il devra ainsi poser le principe d’une interdiction de certaines armes à sous-munitions, dont les conséquences en termes humanitaires sont inacceptables, en fonction de la définition qui sera retenue. Il devra, par ailleurs, veiller à ne pas restreindre les participations à des opérations en coalition ou dans le cadre d’une alliance, et à préserver les intérêts de défense des Etats.
Pour progresser dans nos travaux, la France estime qu’un travail approfondi sur les définitions est nécessaire afin de déterminer celles des sous-munitions que nous devons interdire, en fonction des caractéristiques techniques des armes, du nombre de sous-munitions contenues ou de leur durée de vie.
Monsieur le Président,
Le non-papier français s’inscrit dans une démarche ouverte, en complémentarité avec les travaux menés par nos partenaires allemands, et en accord avec les positions de l’Union européenne. L’ensemble de ces points fera, dès aujourd’hui et dans les mois qui viennent, l’objet de nos travaux. Afin que ceux-ci se déroulent dans une atmosphère productive, la France souhaite qu’un accord se dégage dès cette réunion d’experts gouvernementaux sur un mandat de négociation ambitieux et vous apportera son plein soutien à cette fin
Je vous remercie./.