La question de la définition des armes à sous-munitions est à la fois essentielle et complexe. Elle est essentielle, parce qu’une approche commune de la notion d’armes à sous-munitions constitue une étape indispensable pour progresser vers la mise en place de mesures concrètes destinées à lutter contre les conséquences humanitaires des armes à sous-munitions. Elle est complexe, car le concept d’armes à sous-munitions recouvre à l’heure actuelle une réalité très diverse. Il suffit, pour s’en persuader, de comparer les caractéristiques et modes de fonctionnement des différentes catégories d’armes à sous-munitions, ou bien de constater que certaines sous-munitions sont 100 fois plus volumineuse et plus lourdes que d’autres, ou encore que certaines munitions cargo emportent 100 fois plus de munitions que d’autres.

La définition de la notion d’armes à sous-munitions n’est pas seulement une exigence théorique ou de méthode. Il s’agit bien d’une question de fond, qui se situe à l’articulation de nos travaux. Elle nous permettra, en effet, de nous entendre sur les mesures concrètes que nous souhaitons adopter pour répondre aux problèmes humanitaires liés à certaines sous-munitions. Ainsi, la définition retenue nous permettra d’identifier celles parmi les armes à sous-munitions qui provoquent des dommages excessifs. C’est à partir de cette définition que nous pourrons mettre en place des mesures juridiquement contraignantes d’interdiction ou de restriction, ainsi que d’autres mesures portant par exemple sur la destruction, à terme, de certaines d’entre elles.

Du point de vue de la France, la définition des armes à sous-munitions devra, en particulier, prendre en compte les caractéristiques techniques intrinsèques de l’arme (par exemple, absence ou non d’un système de limitation de durée de vie), ainsi que le nombre de sous-munitions contenues (définition d’un nombre seuil en deçà duquel une arme contenant des sous-munitions ne serait pas considérée comme une arme à sous-munitions en grappe). Ces critères de définition restent ouverts, nous devons poursuivre nos discussions sur ce point, dans le cadre de nos travaux futurs.

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