Plusieurs délégations ont déjà abordé des aspects très importants des techniques des armes à sous-munitions. Je limiterai donc mes propos à quelques points complémentaires susceptibles d’éclairer nos travaux sur les différents moyens de réduire les risques humanitaires de certaines armes à sous-munitions en grappe.

Comme cela a été souvent rappelé, toutes les catégories de sous-munitions ne présentent pas le même niveau de risque humanitaire. Ce niveau de risque dépend de plusieurs facteurs dont l’un est l’apparence externe et notamment le caractère attractif de certaines sous-munitions qui n’ont pas explosé. En effet, des manipulations accidentelles de sous-munitions sont souvent à l’origine de nombreux accidents, en particulier chez les enfants. Indépendamment des dispositifs de fiabilisation qui pourront être exigés dans les armes à sous-munitions futures, il pourrait donc être utile de réfléchir à la mise en place d’un marquage signalétique adapté sur les futures sous-munitions. Un pictogramme simple et dissuasif, qui visualiserait en quelque sorte le danger de chaque sous-munition devenue REG pourrait directement contribuer à diminuer le risque humanitaire de ces armes.

Ce domaine a fait l’objet de nombreuses interventions. La France, considère qu’il s’agit effectivement d’un aspect important de la problématique des armes à sous-munitions et oriente donc clairement ses travaux et ses études dans cette voie. Cette démarche permet de prendre en compte à la fois les préoccupations militaires, grâce à l’accroissement de l’efficacité des armes, et humanitaires, en concourant à la diminution des effets collatéraux.

L’augmentation de la précision de la munition cargo permet de réduire la quantité totale de munitions nécessaires pour traiter les cibles visées. Une meilleure précision permet d’assurer une meilleure localisation des zones cibles potentiellement polluées. Celles-ci pourront ensuite être mieux délimitées et réduites au seul périmètre dangereux, facilitant ainsi leur dépollution ultérieure.

La précision de la munition cargo peut être obtenue de diverses manières. Il existe ainsi des fusées qui permettent, par exemple, de corriger la trajectoire après lancement en ajustant sa portée par l’intégration. en temps réel des données importantes telles que la mesure de la vitesse initiale à la sortie du canon.

Cette précision peut aussi être obtenue en dotant les munitions cargo de capacités autonomes de navigation.

Un autre axe de progrès, consiste à doter les sous-munitions de capacités à désigner et atteindre leurs cibles elles-mêmes.

Une sous-munition peut également être guidée sur la cible, par illumination laser. Dans ce cas, la l’aptitude de la sous-munition à atteindre l’objectif ne dépend plus seulement de ses capacités intrinsèques mais d’un système extérieur.

La recherche d’une fiabilité maximale des armes à sous-munitions constitue une priorité majeure pour minimiser les dommages collatéraux résultant de l’emploi de ces armes.

L’intégration dans les sous-munitions futures de systèmes de limitation de durée de vie après impact (tel qu’un système d’autodestruction par exemple) diminue très sensiblement l’apparition de REG.

Avant de conclure, je souhaiterais maintenant rappeler brièvement l’intérêt de travaux sur les mesures techniques préventives spécifiques tels que ceux qui ont été initiés par le groupe des experts militaires et techniques des REG de la CCW.

Dans ce cadre, la France, avec plusieurs autres pays avait lancé la réflexion sur la problématique du cycle de vie complet d’une munition. Cette réflexion visait à aider un Etat à identifier des mesures préventives efficaces pour réduire au maximum l’apparition de REG. Cette démarche est menée dans une approche réaliste du rapport coût / efficacité. Initiée pour traiter de toutes les munitions, elle est, de fait, particulièrement adaptée au cas des armes à sous-munitions.

Je ne vous présenterai pas dans son intégralité le questionnaire élaboré à cet effet, car son approche reste malgré tout très technique. Toutefois, j’en ai seulement extrait sommairement quelques exemples illustratifs correspondant à différentes phases du cycle de vie d’une munition telles que la conception, la qualification, le stockage, le transport, l’utilisation, que je vous livre à titre d’exemple :

" La qualité des composants choisis (matériaux , parties mécaniques, explosifs, compatibilité et durée de dégradation du matériau pyrotechnique) est-elle optimale en regard de la performance, du taux de raté visé et du coût de la munition ? "

" Le programme de qualification (test et simulation) couvre-t’il bien toutes les exigences militaires ? Ces données ont-elles été enregistrées et utilisées pour évaluer le taux de REG ? "

" Les conditions de stockage et de transport respectent-elles les spécifications militaires ? "

" Les utilisateurs sont-ils entraînés à contrôler visuellement les munitions avant de les utiliser pour le tir ? ", etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. Le questionnaire considéré, fruit d’une réflexion consensuelle des participants doit toutefois être considéré comme le début d’un processus de réflexion et être.

Ce travail a vocation à être utilisé tant par les pays producteurs que par les pays acquéreurs.

Sans présumer de son devenir, il pourrait sans doute trouver place dans une annexe du futur instrument sur les armes à sous-munitions, que la France appelle de ses vœux.

Ce travail a été jugé suffisamment sérieux pour pris en compte par certain pays pour être déjà intégré dans un processus d’évaluation de la sécurité et de l’aptitude au service des munitions.

Nous diffuserons prochainement l’intégralité de ce questionnaire sous la forme d’un document de travail./.