Prolongation des délais de déminage / point 9 b - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre élection.

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

La France rappelle son attachement au respect, dans toute la mesure du possible, du délai de 10 ans imposé aux États dans l’article 5 pour dépolluer les zones minées sous leur juridiction. Toutefois, elle est consciente des difficultés capacitaires, techniques ou financières que peuvent rencontrer certains États. Pour cette raison, elle oriente vers la formation au déminage la majeure partie des financements qu’elle octroie à la lutte contre les mines. C’est ainsi plus d’1,5 M € qu’elle consacre chaque année à la formation en mettant à la disposition d’autres États ou de centres régionaux des officiers démineurs chargés d’enseigner les dernières techniques de détection, de neutralisation et d’enlèvement des mines.

En dépit de ces efforts, de nombreux défis restent encore à relever dans beaucoup de pays. La France remercie l’Afghanistan, l’Angola, Chypre et le Zimbabwe pour les demandes de prolongation qu’ils viennent de nous présenter. Mon pays les examinera avec bienveillance. Je souhaite cependant rappeler dans ses grandes lignes l’interprétation que fait la France de l’article 5 : les demandes de prolongation doivent rester l’exception et répondre à des critères particuliers ; sauf circonstances exceptionnelles, l’État demandeur doit déjà avoir dépollué une partie des zones minées et, à tout le moins, avoir identifié l’ensemble de ces zones ; les demandes de prolongation doivent présenter les raisons précises de l’impossibilité de respecter le délai initial et le détail des mesures qui seront prises pour dépolluer les zones restantes ; le délai demandé doit être strictement nécessaire à la dépollution afin de permettre une application rapide et raisonnable de la Convention.

Cette interprétation recoupe largement les réflexions contenues dans le document MSP 12 / 2012 / 4, soumis par le Président dont je salue le travail. La France partage les recommandations qui y sont présentées.

Je vous remercie.

publié le 11/12/2012

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