05/03/2013 - désarmement nucléaire - Intervention de M. Simon-Michel

Madame la Présidente,

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

La France se félicite de voir la Conférence du désarmement entamer aujourd’hui ses discussions de substance sur l’un des points de l’ordre du jour. Ces discussions ne se substituent naturellement pas à des négociations. Mais elles sont utiles et même indispensables pour progresser vers un consensus et prennent tout leur sens au sein de la CD, c’est-à-dire au sein de la seule instance compétente pour engager des négociations sur le désarmement.

Madame la Présidente,

Le bilan de la France et son engagement en faveur du désarmement nucléaire sont exemplaires :

- La France n’a jamais participé à la moindre course aux armements nucléaires et n’a aucune intention de le faire. Elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique.

- La dissuasion française, qui ne vise que des circonstances extrêmes de légitime défense, droit reconnu par la Charte des Nations Unies, n’est pas contraire au droit international, ainsi que l’a rappelé l’avis consultatif de la CIJ de 1996.

- Depuis son adhésion au TNP il y a 20 ans, la France a totalement démantelé la composante sol-sol de sa dissuasion nucléaire et réduit d’un tiers la composante sous-marine. Suite à son annonce de 2008, elle a procédé à une nouvelle réduction d’un tiers de sa composante aérienne. Au total, en une quinzaine d’années seulement, la France a réduit de moitié le nombre total de ses têtes nucléaires, portant celui-ci à moins de 300.

- La France a cessé la production, pour les armes nucléaires, de plutonium en 1992 et d’uranium hautement enrichi en 1996. De façon exemplaire et sans équivalent, la France a démantelé ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Ceci représente un effort financier toujours en cours de 6 milliards d’Euros.
Nous appelons tous les pays concernés, dans l’attente de la conclusion d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, à respecter un moratoire immédiat et à prendre de telles mesures irréversibles.

- La France avait été le premier Etat doté, avec le Royaume-Uni, à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires et à démanteler son site d’essais, là encore de manière irréversible. Nous appelons tous les Etats qui ne l’ont pas déjà fait à ratifier ce traité, dont l’entrée en vigueur n’a que trop tardé et, d’ici là, à déclarer ou maintenir un moratoire.

Le plan d’action du TNP de 2010 constitue notre feuille de route. Il a été agréé par consensus. Il est fondé sur une approche progressive et concrète. Cette approche étape par étape du plan d’action est la seule possible et réaliste. Ce processus est aujourd’hui ce qui fonctionne le mieux dans notre domaine.

C’est là un point fondamental et je voudrais saisir cette occasion pour rappeler à l’ensemble des Etats membres les risques que font courir à la feuille de route du TNP certaines initiatives récentes. Je pense en particulier à une résolution non consensuelle de la dernière AGNU, à laquelle mon pays s’est opposé. Elle a créé un groupe de travail qui ne peut avoir, de par son objet même, d’autre effet que de rouvrir le débat sur la marche à suivre et donc de remettre en cause le plan d’action de 2010. Je pense aussi à l’initiative prise par un Etat membre de réunir aujourd’hui même dans sa capitale une conférence sur les conséquences de l’emploi d’armes nucléaires.

Nous sommes naturellement conscients des graves conséquences que pourrait provoquer l’emploi d’armes nucléaires. Il est dans l’intérêt de toutes les Nations de faire en sorte de ne jamais en arriver là. C’est la raison pour laquelle la France refuse d’assimiler l’arme nucléaire à une arme d’emploi. C’est la raison pour laquelle notre doctrine s’articule autour de la notion de circonstances extrêmes de légitime défense. C’est la raison pour laquelle nous continuerons de faire tout notre possible pour créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires conformément aux objectifs du TNP.

Nous craignons que cette conférence ne détourne les discussions des mesures concrètes permettant de créer les conditions de nouveaux progrès en matière de désarmement nucléaire. L’approche concrète, étape par étape, dans laquelle nous sommes engagés, s’avère la plus efficace pour accroître la stabilité et la sécurité internationales..

A cet égard, je tiens à réaffirmer notre engagement, dans le cadre de l’article VI du Traité, à l’objectif partagé du désarmement nucléaire et à l’importance de travailler ensemble, avec tous les Etats parties au TNP, à la mise en œuvre du plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, dans ses trois piliers, désarmement, non prolifération et usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

En tant qu’Etat doté, la France continuera à travailler avec ses partenaires du P5 au renforcement de la confiance mutuelle et des efforts de désarmement. Ces efforts se poursuivront notamment à l’occasion de la troisième conférence de suivi du plan d’action du TNP, organisée à Genève, en avril prochain, par la Fédération de Russie, dans le prolongement de celles qui ont eu lieu à Paris en 2011 et à Washington en 2012 ; puis quelques jours plus tard lors du deuxième Comité préparatoire du TNP.

Madame la Présidente,

Le désarmement dépend avant toute chose de la confiance mutuelle entre Etats et de la perception générale de sécurité. Il ne peut pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique dans lequel nous vivons.

Cela implique en particulier de trouver une solution urgente aux crises de prolifération, sans quoi le désarmement ne pourra pas progresser. Le récent et inacceptable essai nucléaire de la Corée du Nord vient de nous rappeler, hélas, la brûlante actualité de la prolifération. La question nucléaire iranienne demeure également une préoccupation et un défi majeurs pour la communauté internationale. Le dernier rapport du directeur général de l’AIEA n’a fait qu’accroître les préoccupations sur la nature du programme nucléaire iranien. La France regrette qu’à Almaty, la semaine dernière, l’Iran n’ait pas saisi l’occasion de prendre des mesures concrètes pour permettre des avancées substantielles.

Plus que jamais, la France demeure engagée à poursuivre ses efforts pour construire un monde plus sûr pour tous et pour créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP et d’une manière qui promeuve une stabilité internationale basée sur le principe de la sécurité non diminuée pour tous.

La prochaine étape est celle d’une limitation quantitative des arsenaux, en négociant à la Conférence du désarmement un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Cette négociation est un impératif que nous ont fixé la résolution 1887 du CSNU, la résolution 67/53 de l’AGNU et le plan d’action adopté à la conférence d’examen du TNP de 2010. Elle est au cœur du document CD/1864, dernier programme de travail adopté par consensus, grâce aux efforts de la présidence algérienne en 2009, et qui conformément à la résolution 67/72 de l’AGNU demeure la référence pour nos travaux futurs.

Je vous remercie, Madame la Présidente./.

publié le 14/05/2013

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