-1) Le traité sur le commerce des armes
Du 18 au 28 mars 2013, se tiendra la Conférence finale de négociation du traité sur le commerce des armes. Après les progrès réalisés lors de la conférence de l’été dernier, cette négociation reprendra sur la base du document du 26 juillet, un projet ambitieux qui était proche de recueillir le consensus.
La communauté internationale a besoin de se doter enfin d’un traité, associant tous les grands pays exportateurs et importateurs, pour réguler le commerce international des armes classiques. Des millions de personnes de par le monde subissent les conséquences de leur dissémination incontrôlée et des trafics illicites.
Ce traité devra en particulier imposer aux États de veiller à ce que les armes ne soient pas transférées s’il existe un risque évident qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l’Homme. Il devra couvrir tous les types d’armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, et les munitions. Il aura aussi pour objectif de prévenir le détournement d’armes du marché légal vers le trafic illicite.
L’adoption de ce traité par consensus aux Nations Unies constituera un progrès considérable pour le droit international et la meilleure illustration du multilatéralisme efficace que la France appelle de ses vœux. Le commerce international des armes, secteur sensible par excellence, n’est en effet régi par aucune règle universelle.
- 2) Le plan d’action du TNP, feuille de route du désarmement nucléaire
La conférence d’examen du TNP de 2010 a adopté un plan d’action équilibré sur les trois piliers du TNP, non prolifération, désarmement et usages pacifiques. Il convient de progresser dans sa mise en œuvre d’ici à la prochaine conférence d’examen en 2015. A cette fin, le 2ème comité préparatoire se tiendra à Genève du 22 avril au 3 mai.
Le plan d’action de 2010, adopté par consensus, est notre feuille de route. Il convient de s’y tenir. Sur le volet désarmement, le plan d’action prévoit un ensemble de mesures progressives, qui constitue la seule approche réaliste. Il appelle en particulier au lancement immédiat de la négociation d’un traité sur la l’interdiction de la production de matière fissile pour les armes nucléaires à la Conférence du désarmement. C’est la prochaine étape logique du désarmement nucléaire. C’est la première négociation que la Conférence du désarmement doit démarrer.
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en décembre dernier une résolution qui va dans ce sens. La résolution 67/53 demande au secrétaire général de préparer dès 2013 un rapport reflétant les vues des États membres et crée un groupe d’experts gouvernementaux (GGE), qui se réunira à Genève en 2014 et en 2015, chargé de faire des recommandations sur les différents aspects qui pourraient contribuer à un traité sur l’interdiction de la production de matière fissile pour les armes nucléaires. Elle appelle la Conférence du désarmement, qui sera destinataire du rapport du GGE, à entreprendre cette négociation.
La France appuiera et mettra en œuvre avec détermination la feuille de route adoptée par consensus en 2010. Elle regrette en revanche les initiatives récentes qui risquent de la mettre en cause.
- 3) La présidence française de la convention sur certaines armes classiques (CCAC)
La France a toujours soutenu avec détermination la CCAC (Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination) et ses cinq protocoles. Elle est favorable à la poursuite des discussions, dans ce cadre naturel qui associe toutes les grandes puissances militaires, sur les mines autres que les mines anti-personnel (MAMAP), qui continuent de faire un nombre de victimes civiles considérable, et des travaux sur les engins explosifs improvisés (EEI).
La France assurera les 14 et 15 novembre 2013 la présidence de la réunion des États parties à la CCAC. Elle ne ménagera pas ses efforts pour remplir son mandat en faveur de l’universalisation de la convention.
