TCA : Réunions des groupes de travail du Traité sur le Commerce des Armes (Genève, 6-9 février 2017).

Les Etats-parties au Traité sur le Commerce des Armes, ainsi que les Etats signataires et la société civile se sont réunis à Genève du 6 au 9 février pour des échanges informels sur la mise en œuvre, les rapports et la transparence et l’universalisation du Traité.

La France avait soutenu l’établissement de ces trois groupes de travail lors de la 2e réunion des Etats-parties au Traité sur le Commerce des Armes. Ces groupes doivent en effet permettre de faire progresser la mise en œuvre au travers de l’échange d’expériences, de faciliter la soumission des rapports au titre du Traité, mais aussi de faire progresser l’universalisation. La France continuera de s’engager dans ces discussions.

La France a par ailleurs contribué en 2017 à hauteur de 160 000 € au fond d’affectation volontaire du Traité, qui doit financer des projets relatifs à la mise en œuvre.

publié le 14/02/2017

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