Monsieur le Président,
La France souscrit pleinement à la déclaration qui vient d’être prononcée au nom de l’Union européenne.
L’espace est devenu indispensable à la vie moderne. Ses applications pacifiques sont innombrables allant des télécommunications et de la navigation terrestre, aérienne ou maritime, ou à la météorologie. L’espace est naturellement tout aussi fondamental pour la sécurité internationale.
La France, fidèle à sa position de longue date, reste attachée à la préservation de la paix et de la sécurité dans l’espace extra-atmosphérique et au développement des activités spatiales à des fins pacifiques. Dans cet esprit, la France est soucieuse d’éviter une course aux armements dans l’espace. Nous avons pris bonne note de l’initiative de la Russie et de la Chine dans cette enceinte, en 2008, en vue de prévenir le placement d’armes dans l’espace. Nous demeurons ouverts à poursuivre des discussions sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace au sein de la Conférence du désarmement, dans le cadre d’un programme de travail agréé.
La France estime qu’un nouvel instrument juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace n’apporterait un réel gain sécuritaire que s’il était complet, précis, universel et crédible. Dans cette perspective, plusieurs difficultés devraient être préalablement résolues. Je n’en mentionnerai ici que quelques unes : comment définir l’espace extra-atmosphérique et, plus encore, la notion « d’armes dans l’espace » ? Comment formuler des interdictions précises sur le développement d’armes anti-satellites basées au sol qui sont les armes anti-satellites les plus développées aujourd’hui ? Comment mettre en place un dispositif crédible de vérification et de contrôle des armements spatiaux ?
Autant de questions auxquelles les réponses ne vont pas de soi et qui démontrent que l’élaboration d’un tel traité ne manquerait pas d’être un processus long, alors que des problèmes concrets et urgents appellent des solutions pragmatiques et rapides, qui d’ailleurs ne sont pas incompatibles avec un tel instrument.
La France a soutenu la création d’un Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence dans les activités extra-atmosphériques, créé par la résolution 65/68 de l’Assemblée générale des Nations Unies ou toutes ces questions pourront être abordées.
Monsieur le Président,
Les usages de l’espace et les technologies spatiales sont de nature duale. De même, les problèmes que nous avons à résoudre ne sont pas seulement d’ordre militaire. Ainsi, l’augmentation du nombre d’acteurs et le fort développement des activités dans l’espace font encourir des risques à la sécurité des objets qui y sont placés et l’une des toutes premières menaces contre les activités spatiales est ainsi la multiplication des débris d’objets spatiaux. Les problèmes auxquels nous avons à faire face sont des problèmes de sécurité entendue dans son sens le plus large, rendant nécessaire des réponses englobant les aspects civil et militaire.
Pour cette raison, et parce qu’il y a urgence, la France souhaite promouvoir dans les différentes enceintes pertinentes, auprès des pays ayant des activités dans l’espace, mais aussi auprès de ceux qui sont appelés à développer de telles activités la sécurité des activités spatiales par des mesures volontaires de confiance et de transparence, acceptables par le plus grand nombre d’Etats. C’est pourquoi la France apporte son plein soutien au projet de Code de Conduite International sur les Activités Extra-Atmosphériques lancé en 2008, et dont une nouvelle version sera présentée à Vienne aujourd’hui.
Comme elle a déjà eu l’occasion de l’affirmer dans cette enceinte à plusieurs reprises, la France est très attachée aux trois grands principes qui président à la conception de ce code et qui doivent, selon nous, régir les activités spatiales, à savoir :
la liberté d’accès à l’espace pour des utilisations pacifiques ;
la préservation de la sécurité et de l’intégrité des objets spatiaux en orbite ;
le respect du droit à la légitime défense des Etats.
L’une de nos priorités est bien de s’assurer que l’environnement spatial permette le développement des activités spatiales à des fins pacifiques, au bénéfice de tous.
Les travaux en cours autour du Code de conduite en vue de développer les échanges d’information, les mesures de confiance et les bonnes pratiques pour les activités dans l’espace nous paraissent répondre pleinement à cet objectif car ils permettront, selon nous, de développer la confiance et la compréhension entre acteurs spatiaux, contribuant ainsi utilement à la viabilité à long terme des activités dans l’espace.
La promotion de la transparence, destinée à renforcer la confiance, permettra à la fois d’éviter les accidents et les collisions entre les objets spatiaux et que des actes malveillants qui seraient susceptibles d’être commis passent inaperçus ou que des incidents dans l’espace soient systématiquement interprétés comme les faits d’une intention hostile. Elle contribuera ainsi à la sécurité des activités dans l’espace.
Je vous remercie.
