Mission permanente de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève
fontsizeup fontsizedown

 français  
Accueil » Armes classiques » Commerce des Armes

Commerce des Armes

Le Traité sur le commerce des armes (TCA/ATT) a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril. Cette adoption intervient à l’issue d’un long processus, lancé avec le soutien de la société civile pour un instrument international régulant le commerce des armes en 2006. La France et les États de l’Union européenne ont pris une part active dans la négociation. La délégation française a été conduite par le Représentant permanent de la France à la Conférence du désarmement à Genève. Le traité sera ouvert à signature le 3 juin prochain et entrera en vigueur après la ratification (...)

Liens utiles

Facebook Twitter Google+ Storify Youtube Dailymotion Flickr RSS